Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... refléter la véritable place de la coutume internationale dans ces deux pays. Le problème de la place de la coutume ... des rapports entre droit international et droit interne sous l'angle de cette opposition n'est pas seulement simple; ... une pratique dictée par le sentiment d'une obligation juridique. Quel est le sort du droit coutumier international ...
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Le mariage gay en Allemagne
... aboli qu’en 1994. Il a notamment servi de fondement juridique aux Nazis pour traquer, condamner, déporter ou ... avec un autre homme ou qui se laisse utiliser par lui dans ce but est puni de prison. Dans le cas d'un participant ... institutions du mariage et de la famille jouissent d’une protection particulière de l’Etat. La Cour a déclaré la ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... compétence et diligence . Bien que de plus en plus prisé dans le milieu des affaires, notamment pour des raisons de ... doit avoir 18 ans (et disposer de la capacité juridique), le médiateur professionnel doit être âgé de ... oeuvre, le différend doit trouver sa source dans l’acte juridique contenant ladite clause. Ce choix d’éviter le ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de justice sociale n’est pas une exception dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats ... le cas en Allemagne puisqu’il n’est issu que d’une protection conventionnelle. La différence des modèles ... projet de salaire minimum européen pourrait voir le jour sous réserve que l’Allemagne adopte un salaire minimum ... Mot-clés: Salaire minimum
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... économique nécessitant la mise en place d’un cadre juridique spécifique : le système d’échange de quotas. ... moyenne devrait augmenter de plus deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
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A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compte les conceptions morales et culturelles de l´Etat dans un but de protection de l'ordre public à travers la prévention de la ... la suite de la décision Gambelli, une grande insécurité juridique s´est développée en Allemagne. Elle s´est ...
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A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... à tous indistinctement » proclamait Gambetta dans un discours à Belleville en 1881. La CEDH le 1er ... la législation locale pour déterminer la catégorie juridique à laquelle il revient de rattacher le problème. ... des salariés, et ne peuvent se prévaloir d’aucune protection juridique. Par ailleurs, il leur est impossible de ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de conflits de loi. Comme l´explique E. Lamazerolles dans sa thèse sur les apports de la Convention de Vienne au ... § 434 du Code civil allemand, le BGB) et de vice juridique (§ 435 du BGB) ont été maintenues. Mais comme le ... dans son article sur le nouveau droit allemand de la vente sous le double éclairage de la directive et de la Convention ...