La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
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Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... être définie de premier abord de manière similaire en droit français et en droit allemand. Le motif économique fait intervenir deux ... une mesure concernant plusieurs salariés, prise pour des motifs économiques soit structurels (fusion, ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie ... En outre, elle relève le manque de recours effectif en droit interne pour faire face à ces situations. La Cour ... mais aussi difficiles à appliquer. Conclusion : vers une reconnaissance des difficultés : les réactions nationales ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
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... diverses modifications de ses dispositions relatives au droit des syndicats, la législation du Royaume Uni se trouve de ... violation de l’article 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet, cet article, posant le ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... : Allemagne, auteur, compétence universelle, complicité, droit pénal international, droit pénal interne, France, ... du 20ème anniversaire du génocide rwandais, des juridictions allemande et française de première ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne