Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... : Allemagne, auteur, compétence universelle, complicité, droit pénal international, droit pénal interne, France, ... du 20ème anniversaire du génocide rwandais, des juridictions allemande et française de première ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

Alexandre Jouvet Résumé : Simplifier le droit est devenu le souci majeur de tout législateur. Mais ... fondamentale est la base de toute action étatique. [1] Des exigences constitutionnelles générales à une action ... (influencée par la jurisprudence de la CJCE, suite à la reconnaissance du principe de « confiance légitime »), ...

Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

addm1n La plupart des pays reconnaissent une exception au droit d’auteur permettant d’utiliser une œuvre sans ... français est restreint par l’énoncé limitatif des cas légaux dans lesquels une atteinte aux droits ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

... motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais     Selon l’article ... du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations ... étude comparé des droits du travail français, allemand et britannique : des garanties identiques ? , ...

A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty

addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de répartition des pouvoirs en temps de guerre. En infligeant un revers à ...

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

... décret n°2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l'article L. ... par de nombreux textes internationaux complétés par des législations nationales croissantes. À la suite des ... eu égard aux circonstances.  Cette règle évoque, en droit français, une nouveauté émanant de la 4 ème ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

Pauline Raymond Les spécificités techniques des réseaux numériques ont profondément modifié la ... d’une œuvre contrefaisante, augmentation du nombre des contrefacteurs, difficulté d’identification de ces ... prestataires techniques pour des contenus contrevenant au droit d’auteur.    L’affaire commence par une enquête ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... BVerfG) décide de mettre fin à la question de la reconnaissance juridique de l’intersexualité, longuement ... Puis dans un second temps, nous comparerons l’évolution des deux systèmes juridiques en mettant en lumière le ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros

... no 2201/2003 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité ... celui-ci est interprété dans son application par le droit allemand. Il s’agit ici de comparer ces ...

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... considère que l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens viole le droit international. Sur la base du rapport CEIIG commandé ... Ces conditions concernent en réalité seulement la reconnaissance par le droit international des effets de la ...