A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... existant, exact, les faits invoqués doivent être en relation avec l’activité professionnelle du salarié et ... en partie du fait de l’ancienne conception de la relation de travail entre employé et employeur aux Etats Unis qui remonte au ...
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... systématique, c'est à dire la conséquence d'interaction entre plusieurs facteurs personnels (incapacité ou ... du travail …. permet de constater l'écart extrinsèque entre les potentialités d'une personne et ses performances ... une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques (alinéa 1), également entre ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... des fins de rassemblement, de communication d’opinions entre citoyens et de discussion des affaires ... amendement, comme celui de choisir avec qui il entre en relation. De plus, les défendeurs prétendaient que les ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... finir avec l’affaire Hilmarton ?) et de « concurrence entre les différents systèmes juridiques procéduraux ... pour la constitution du tribunal arbitral, les conflits entre les jugements déclaratifs au sujet de l’existence ou ... 220) dispose que : « les États membres engageront entre eux, en tant que de besoin, des négociations en vue ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... un support original illégalement acquis ! (distinction entre support légalement et illégalement acquis). Les ... normale de l’œuvre semble établir une distinction entre les copies digitales et analogiques. En effet, « la ... ressortant du statut juridique de la copie privée entre le droit allemand et le droit français. Il y a même ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... notamment une « confusion de la distinction bien claire entre la branche politique- exécutive du Conseil de ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... le défendeur doit prouver que le lien de causalité entre le fait imputable (l’annulation du vol) et le dommage ... se faire rembourser le prix des billets non utilisés entre Madrid et Londres (article 8 de la directive). En ... subies par le plaignant étaient-elles prévisibles ? La relation entre le plaignant et le défendeur est-elle ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... B I, était uniquement de réguler les juridictions entre états contractants. La Cour d’appel a donc ... dans une affaire concernant un conflit de juridiction entre ce tribunal et le tribunal d’un État extérieur à ... volontaire des parties et non en fonction du lien entre le lieu du tribunal et celui du litige(B Audit, Droit ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... irrégulièrement présents sur le territoire diffèrent entre l’Europe et les Etats-Unis. Dans un premier temps, ... la juge O’Leary considère que « la vraie différence entre les affaires M.A. et A.S. réside dans l’analyse ... et n’est pas présent légalement sur le territoire, il entre dans le « Streamlined Removal Process » [21] . Il ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne a explicité les modalités de conciliation entre le droit à l’oubli et le droit d’auteur, en ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la ... Mot-clés: