L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?

... en réglementant les tenues des manifestants : se couvrir avec une capuche, une casquette ou un casque entrainera une ... que le droit à l’information du citoyen en disposant en son paragraphe 2 que « L'exercice de ces droits ne peut ... (A), ce qui entrainerait une remise en question de l’Etat de droit démocratique (B). A.    Le renforcement du ...

Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand

... de ces établissements de crédit  est inscrite en droit français dans l’article 511-1 du code monétaire et ... les risques qu'ils encourent » (Routier R.). En son article 392, le règlement «CRR» définit un grand ... de quorum, cette approbation peut également être acquise avec 75% des voix des actionnaires présents. Par ailleurs, ...

Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

... au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre. A son tour, l’article 3 de la Convention d’Istanbul de ... par une conjonction illicite ». Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de ... 2004 sur le divorce incluant les violences conjugales en droit civil comme faute grave, puis la loi de 2006 qui ...

“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales

... d’une femme racontée par des femmes qui vit avec cette étiquette et qui en affronte le sexisme qu’elle ... et sa réussite professionnelle à New York pour suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans dans sa ... un peu ronde, mère de famille et acharnée à son poste d’assistante juridique dans un cabinet d’avocat ...

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

... minière et de l’énergie du Sénat a rejeté son article 6, qui prévoyait d’étendre à ... dans la cordillère des Andes, qui marque la frontière avec l’Argentine, et en Patagonie. Des glaciers sont ...             En général, dans le cadre du droit de l’environnement, il existe deux grandes ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

... ceux d’Enron et de Worldcom, le Congrès est intervenu avec la loi Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002 (SOX). ... Par ailleurs, la SOX renforce les pouvoirs de la SEC. De son côté, la loi de sécurité financière consacre son ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...

Portrait d'un film épatant

Camille Lesturgeon Céline Sciamma revient avec son quatrième long métrage, pour notre plus grand ... et réaliser le portrait d’Héloïse seule dans son atelier, sans que cette dernière ne s’en rende ...

Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet

Agathe Clarysse Lutter pour le droit de vote, la parité, la libre disposition de leurs ... et récits intimes, le Musée Carnavalet vous convie à son exposition Parisiennes Citoyennes ! du 28 septembre 2022 ... la figure de l’écrivain Marcel Proust pour coïncider avec le calendrier de son 150ème anniversaire et ainsi ...

La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

... 1982 et Hunter v. Erickson [6] du 20 janvier 1969. L’Etat du Michigan émit une demande de « writ of ... positive. En l’espèce, la Cour Suprême fonde son argumentation sur une interprétation restrictive de la ... la conformité des mesures de discriminations positives avec la Constitution, mais si les électeurs des Etats ...

Joker, un des films les plus attendus de l’année

... de la société et habite dans un appartement lugubre avec sa mère Penny dont il s’occupe. On le voit assister ... hôpital, il fait accidentellement tomber le pistolet ; son patron n’a d’autre choix que de le renvoyer. En ... prenant son acte comme une rébellion contre l’Etat. Le film n’a rien à voir avec les films de super ...