Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... juillet 2003, a pour objet de familiariser les employeurs avec les dispositions légales en matière de ... Les difficultés sont liées, d'une part, à la confusion avec la discrimination raciale et, d'autre part, à ... de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment Equality (Religion or Belief) ...Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
... apporte, en outre, un élément de comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national et au droit communautaire et compare la jurisprudence du Tribunal ...Nous sommes tous des migrants
... [3] La grande préoccupation de Chausovsky [4] fut le droit des migrants, ces êtres humains qui ont toujours ... et l’Argentine – accueillaient les nouveaux venus avec plaisir, bien qu’ils ne leur offraient pas toujours la ... niveaux. Le premier d’entre eux est la légitimité de son origine [6] , le deuxième, le degré de justification ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... domaine de l’enregistrement des marques commerciales, en droit français et américain. Les marques commerciales : ... du gouvernement, permet au gouvernement de communiquer son propre point de vue sans que cela soit contraire au ... l’ordre public en raison de la ressemblance de son nom avec celui d’une substance stupéfiante. La différence ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... capitaliste que l’homme reste profondément lié avec la nature et qu’il existe une manière de vivre ... réalisé en matières naturelles ou en peaux animales ; son visage est rendu méconnaissable, soit par un masque, un ... enrichir et approfondir le rapport de l’homme à son milieu. ». - Charles Stépanoff - Voyager dans ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... l’apparence de fonds légaux. Le système bancaire dans son entier a un rôle essentiel pour les trafiquants et ... de contrôle et de régulation, certains services de l’Etat, ainsi que les institutions financières pour les ... vérifications doivent être conservées 5 ans après l’exécution de l’opération ou la fin de la relation ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... dans ce projet à quatre mains, édité chez Plon. Avec son fils Valentin, en pleine reconversion ... jardin, un fauteuil très années 60 ; à cour, un piano droit. L’écran, en fond de scène, annonce au spectateur ... Mot-clés:
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... pendant la république de Weimar et cela, sans que l’Etat n’ait eu la possibilité de se défendre [4] . ... a une origine jurisprudentielle. En effet, c’est dans son jugement de 1956 que la Cour constitutionnelle l’a ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... à la requête de l’accusation aux fins d’ajournement avec en annexe l’opinion dissidente du juge Antonetti, du ... parfois s’écarter de l’intention d’apporter son aide à la justice comme l’atteste l’expérience des ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés: