La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... mais nous verrons qu'elle est cependant limitée dans son administration. L'article 427 du CPP énonce: "Hors les ... la Cour de cassation se range sur l’avis du Conseil d’Etat (10 mars 1995) et admette enfin l’applicabilité ... et jurés ? Ces derniers considèreront-ils le mineur avec autant de crédibilité qu’un adulte ? En effet, que ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... de confidentialité connaît quatre exceptions, et son champ concerne aussi bien les informations enregistrées ... essentiellement des cas extrêmes où la sécurité de l’Etat était menacée, tels que les guerres. Le comité Jack a ... les procédures collectives, les procédures civiles d’exécution sont autant d’hypothèses dans lesquelles le ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... et le contrôle auquel il est soumis varient dans chaque Etat car ils dépendent de la structure de l’ensemble de la ... a été imposé par la directive 29/2012/UE[3] (en son article 11) et renforcé par des droits fonctionnels, ... du classement par la citation directe et la plainte avec constitution de partie civile et depuis 2019 par le ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se heurte au développement de cet ordre autour de l’Etat, ce qui est particulièrement visible avec la Cour Internationale de Justice (CIJ) où seuls les ... en justice. Au Royaume-Uni, l’action de classe trouve son origine dans la pollution aérienne de Manchester en ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Debert Compléter, préciser et élargir la Théorie du Droit des Animaux jugée trop étroite, voici le point de ... inédite et aboutie, une nouvelle manière de vivre avec les animaux et de les apprécier. En les socialisant ... homme / animal, sa coexistence dans notre société, son intégration, sa place exacte, son rôle, en ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... et artistique doivent être protégées par le droit d’auteur des Etats adhérents. Cependant, certaines ... retenu devrait pouvoir identifier une œuvre et son origine, souvent tout en décrivant le contenu de ... Ginsberg, op. cit., p. 402). Cependant, lu en conjonction avec les termes « quel qu’en soit le mode ou la forme ...La crise, un jeu?
... prix Nobel pour sa thèse d’étudiant à Princeton (!), son édifiant « Equilibre » permet d’aborder des ... joueurs agissent selon leur intérêt hors communication avec les autres. Reconnaissant l’existence fondamentale de ... hautement nuisible fiscalement préjudiciable à l’Etat lui-même. Permettant une stratégie de law shopping ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... et à l’Italie. Cependant, afin de les rendre compatible avec la tradition de civil law, les « trusts à la ... répondre aux attentes du monde des affaires en raison de son manque de souplesse. Comment, une institution juridique ... droit réel sur les biens objets de la fiducie, pendant l'exécution du contrat. Le bénéficiaire d'un trust est ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... L’Union européenne base ses relations économiques avec ses voisins sur une extension du principe de ... la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) en son arrêt Cassis de Dijon (Aff. 120/78 Rewe c. ... Rec. 649), implique que des produits importés dans un Etat membre depuis un autre seront présumés être en ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... considérés comme à l'origine des choses du monde et de son organisation, mais elle se caractérise aussi par ... qui semble la plus intéressante ici, est celle de son opposition avec l'homme et son activité. Est-ce cette définition ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature