Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
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... Worldwide Interbank Financial) société américaine de droit belge du fait de la localisation de son siège à la Hulpe près de Bruxelles, gère à peu près ... depuis longtemps à être associé aux négociations avec les Etats-Unis. Ceci fut vivement critiqué, d’autant ... Mot-clés:
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
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... (interdiction et régulation) de 1986, qui avouait déjà son incapacité à interdire totalement le travail des ... complètement le travail des enfants à court terme, l’Etat continue donc sa démarche de réglementation du travail ... des enfants et de son interdiction dans certains domaines avec le Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... par lequel le peuple britannique avait exprimé son accord à cette adhésion, le Royaume-Uni pourrait s’en ... du Traité sur le Fonctionnement de l’UE, par lequel un Etat-membre peut unilatéralement décider de son retrait de ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
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... du Chancelier Gerhard Schröder d'être maintenue avec toutefois une majorité plus faible que la fois ... Le 14 mars 2003 le chef du Gouvernement annonça son programme « Agenda 2010 » visant à relancer ... n'est pas mis entre les seules mains du chef de l'Etat mais que la chose est en réalité réglée selon un ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... être effectué que si la personne concernée a donné son consentement ou si le traitement est nécessaire comme par exemple à l’exécution d’un contrat ou encore à la réalisation de ... à se doter d’un texte sur la protection des données avec la loi fédérale du 21 janvier 1977 contre l’usage ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre la Criminalité Transnationale Organisée et son Protocole additionnel relatif à la TEH (117 signataires ... Convention sont les standards juridiques applicables au droit pénal (Chapitre IV, art.18 à 26), l'aide aux victimes ... l’harmonisation de la protection des victimes de la TEH, avec plus au moins de succès comme nous le verrons avec ...