Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
Agathe Boureau British Bill of Rights La protection des droits de l’Homme au Royaume-Uni remonte à la ... allait être considéré comme des droits de l’Homme (le droit de tous citoyens libres de posséder et d’hériter de ... n° 3455/05 ). Le corollaire de cette condamnation est une approche critique des textes européens et du HRA qui ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Ainsi, c’est avec l’évolution de la pratique, des usages et des coutumes maritimistes que le droit s’est ... permet de mener un examen comparatif entre l’approche des régimes juridiques espagnols et français en la ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... en tant qu’outils d’accès à ce vaste réseau. Par ailleurs grâce au développement du numérique, les noms ... inconsidérée. Cette double identification a mené à des discordances de points de vue doctrinaux quant à la ... des noms de domaine fait obstacle au recours au seul droit des marques pour les encadrer de manière exhaustive. ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... se cristallisa tout particulièrement autour de l’armure des soldats d’une faction de ce monde, l’Empire de ... protection de l'œuvre audiovisuelle. Le copyright et le droit d’auteur sont souvent opposés comme modèles ... français. Celui-ci semble tendre ainsi vers une approche plus romantique de la création favorisant ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... soit rendu. Cette action collective est destinée à des groupes d’individus en position de faiblesse et, en premier lieu par des groupes de consommateurs. Une fois la classe ... le système juridique français et sa compatibilité en droit français sont débattus, les juridictions américaines ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la première fois, la BGH identifie les types ... ou si le logiciel ne pouvait être protégé que par un droit d'auteur, comme l'exige la règle du § 1 PatG en ...
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... comme pertinents par l’auteur. » Il est donc un des éléments déterminants pour le fonctionnement ... en termes de propriété intellectuelle. Aux yeux du droit français comme américain, [1] une œuvre est ... l’Union européenne (et la France a fortiori ) ont une approche similaire, en s’attardant sur la conscience et ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations internationales peut trouver une ... les investissements du secteur privée. [4] Cette approche purement économique et cette omission de la ... juridique, la transparence, l’information, la règle de droit et la lutte contre la corruption. A partir de cette ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
addm1n L’arrêt Infopaq fournit une interprétation des notions de reproduction partielle et de reproduction ... Directive et de la décision C 5/08, il apparaît que l’approche Européenne s’intéresse moins à la relation ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... à la profession d’influenceur. Cette loi impose des obligations de transparence ainsi qu’un régime de ... cette activité est plus complexe car non définie par le droit positif. Si l’on se réfère à l’approche faite par la BGH, un influenceur est une personne ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale