Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... ont fait un pas décisif vers l’acquisition d’un droit syndical le 23 août 2016. L’organe en charge de ... conséquence à cette décision. Le Comité National des Relations Syndicales dans sa décision « The Trustees ... le droit de former ou de participer à un syndicat. Cette approche de la liberté syndicale paraît bien restrictive ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... pouvant découler d'un mouvement social en vertu du droit commun. Les droits français et anglais présentent ... sanctions pénales, faute civile... Toutefois, des immunités légales sont prévues, lorsque le mouvement ... La chambre des Lords a toutefois rejeté une telle approche, en considérant qu'il incombait aux grévistes, et ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
Olivier Leclerc Le droit européen de la preuve dans le procès pénal. Examen ... intra européenne de preuves dans le procès pénal pose des difficultés particulières. Dans ce contexte, la ... le transfert de la preuve - « de lege lata » - par une approche pragmatique. En droit allemand, la preuve émanant ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... vie quotidienne comme dans le monde du travail, il existe des stéréotypes liés à l’âge. Pour beaucoup, « les ... seulement d’une directive et non d’un règlement. En droit français, la discrimination apparaît dans le Code ... a jugé que ces éléments de faits font l’objet d’une approche globale. Il appartient au juge d’apprécier si ces ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... de retrouver les personnes ayant été en contact avec des individus infectés afin de les isoler et les faire ... françaises se retrouvent bien isolées dans leur approche au développement de cet outil inédit. Que ce soit ... dans la lutte contre le coronavirus, l'ingérence avec le droit à la protection des données personnelles sera plus ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... en ligne ou fournisseurs d’accès à internet conservent des données des utilisateurs et peuvent permettre de ... cette divulgation. La Charte protège, entre autres, le droit à la vie privée, le droit à la protection des ... anonyme. Cette incertitude se démontre notamment dans l’approche différente prise par les juges français et ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... En Europe, une décision récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné l'insuffisance de ... que " La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus (…) La loi ne leur fait ... doivent donc développer les questions de fait et de droit qui les ont amené à conclure sur un cas concret. Elle ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
addm1n Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la ... ne peut être entreprise que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du Traité UE (entré en ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés: