Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... les gens du voyage, se montre plus accueillant même si dans la pratique la jurisprudence montre que la priorité est ... voyage contraires aux droits de l’homme, en particulier pour ce qui est du droit à un logement décent et à la vie ... relations entre personnes de différents groupes raciaux. Son devoir était d’avoir égard de la nécessité ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
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... ce n’est pas l’aspect commercial dont il est question dans la plupart des articles postés sur le net mais des ... aux abonnés. Cette offre, qui peut paraitre séduisante pour le consommateur, remet sur le devant de la scène le ... associations d’internautes ou une simple décision de gestion du réseau comme le pensent les opérateurs ? Entre ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... Un jeune couple, Wahida et Eitan, se retrouve coincé dans un hôpital au cœur du conflit Israélo-palestinien ... Gosselin ©Simon Gosselin Les murs bougent pour créer les différents espaces. Les lumières ... son fils vient lui annoncer qu’il va épouser une bonne Allemande, bien blonde, bien blanche aux yeux bleus ! ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... contrôle et renvoie aux règles de procédure nationales. Pour cette raison, l’application de cet arrêt peut varier ... Bien que l’ordre public joue un rôle essentiel dans plusieurs domaines du droit, cette notion n’est pas ... - CJCE, 23 mars 1982, Nordsee Deutsche Hochseefischerei GmbH c. Reederei Mond, ECR 1095, Affaire C-190/89. - CJCE, 27 ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire