High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... et déclare sa confiance envers les cours françaises pour appliquer la CEDH. Elle considère que la CEDH fait ... a été condamné en 2006, à dix ans d’emprisonnement pour « association de malfaiteurs en relation avec une ... aux droits procéduraux A) Une liste allongée des causes de refus de la remise Le MAE a été critiqué en ce ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... » d’un autre constructeur. En court-circuitant le temps que sa propre R&D prendrait, et en évitant un volume ... elle soulève plusieurs problématiques auxquelles il est pour le moment difficile de répondre. Comment ne pas ... une mutation inévitable et doit être totalement repensé pour prendre en compte l’intelligence artificielle et ses ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... Corp. LTD, la Cour énonça qu’il était possible pour une marque d’avoir des droits malgré le fait que la ... marque en France attribue au titulaire une protection pour les produits et services qui ont été désignés lors du dépôt et ce pour une durée de dix années indéfiniment renouvelables. ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et de détermination des juridictions compétentes sans pour autant s’atteler à une harmonisation des ... juridiction d’un autre Etat contractant est compétente pour connaître du fond. » Si cet article commun à la ... et présenterait ainsi l’avantage d’un gain de temps majeur. En outre, le référé provision du droit ...
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui ... Jardin des Plantes Le jardin des plantes vous accueille pour cette deuxième journée. De tous ses musées, celui qui ... temporaires et un cabinet de réalité virtuelle pour les plus grands! Prix et informations. © Jardin des ... Mot-clés:
« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... en référence à B.B. King, Charles Bukowski, pour son poème Bluebird et à Jacques Chirac ayant ... direction artistique. B.B. Jacques est au fil de ce temps nourrit de références littéraires, musicales et ... question. Pour ne pas sentir l’horrible fardeau du Temps qui brise vos épaules et vous penche vers la terre, il ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... gérées par des institutions nationales, ou régionales pour ce qui est de l’UE. Respectivement, la Réserve ... Centrale Européenne (BCE). Ces banques centrales ont pour fonction principale d’appliquer des politiques ... définir la politique monétaire. L’Eurosystème, lui, a pour mission de mettre en œuvre ces politiques. Il y a donc ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... certaine convergence. Par contre, la stratégie nationale pour approcher cette problématique ne reste pas sans ... les évolutions de la communauté internationale “en temps réel”, sans tout ajustement national préalable. ... selon les dispositions des traités, mais il a en même temps énoncé qu'il se réserve un contrôle de ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume