A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ewing Industrial Law Journal September, 2005 Le droit du travail au Royaume Uni a subi de récentes modifications ... des conventions de l’organisation internationale du travail, notamment en matière de liberté d’expression et ... du droit anglais au regard du droit international du travail et dans quelle mesure ces deux droits diffèrent ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo
... question de la durée raisonnable du procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel de ... de moyens d'instruction dans un procès de droit du travail pose la question d'une durée plus longue. L’Italie ... été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section civile I ...ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO
... le devoir de l’employeur en matière de sécurité au travail: en l’espèce, l’employeur qui n’avait pas mis ... des instruments de sécurité adéquats a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a ... de l’employeur au niveau de la sécurité. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, ...Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... Ce guide publié par le CIRD, en juillet 2003, a pour objet de familiariser les employeurs avec les ... de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment Equality (Religion or Belief) Regulations ... être faits pour rendre plus harmonieuses les relations de travail et explicite la conjugaison droit interne/droit ...Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier Cet arrêt du Tribunal fédéral du Travail allemand traite de la discrimination à l'encontre des personnes âgées dans le milieu du travail. En l'espèce, la Cour a défendu la « personne âgée » dont le contrat avait été rompu par l'employeur sans raison ...Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
... des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives concernant le traitement égal des ... et l’égalité de traitement en matière d'emploi et de travail a été préparé par O. de Schutter. Il présente le ... un aperçu clair des principes européens si importants pour les ordres juridiques nationaux, illustré par les ...Homemade, une série aux milles couleurs
Manon Planchenault Un projet qui s’inspire des temps qui courent Lors du premier confinement, en mars ... on espère néanmoins qu’elle ne sera pas renouvelée pour une deuxième saison – produits par des réalisateurs ... la culture et l’imaginaire tiennent un rôle important pour lutter contre ce que nous impose la crise sanitaire, ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... ces articles. Elle redéfinit par là des concepts clés pour l’acceptation de la Convention Européenne de ... consistant ainsi à qualifier selon la législation locale pour déterminer la catégorie juridique à laquelle il ... des dispositions juridiques, par exemple dans le Code du travail ou des impôts.... ». C’est donc au travers de la ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... un humoriste allemand, majoritairement connu outre-rhin pour une chronique satirique hebdomadaire, télédiffusée ... nécessaire que le texte résulte d’un « véritable travail de l’esprit », la simple distorsion ou ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... téléphoniques ont-ils trouvé la solution médiane pour la mise en place d’un système légal de recevabilité ... à nouveau les lacunes législatives mais remarque le travail important réalisé par les tribunaux espagnols. ... celles-ci doivent nécessairement être limitées dans le temps ; il est rappelé qu’aucune prorogation ne peut ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH