Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... qu’organe de représentation des salariés, avant tout pour objectif d’assurer une relation entre ces derniers et ... dans la mesure du possible, les meilleures relations de travail à travers deux grands organes : d’une part la ... économique et sociale à l’article 2322-4 du Code du travail. De plus, si on retrouve tant en droit espagnol ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... recours aux Pages Jaunes, dirigées par SouthWestern Bell, pour faire de la publicité sur son activité d’agent ... eu négligence en l’espèce, malgré la présence d’un contrat valable. Ayant recours aux critères du comportement ... de Bell ne pouvait pas être engagée du fait du contrat valable entre ce dernier et le demandeur. A travers ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
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... la place laissée aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur le principe de l'autonomie de volonté ... Cette mesure est depuis inscrite dans le contrat de coalition (Koalitionsvertrag). La création d’un ... un salaire décent. A l’image des salariés employés à temps partiel, sachant que ce qui est garanti est un salaire ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... malgré certains efforts des institutions européennes pour encourager une harmonisation. Ces remarques permettent ... qu’a opérer un transfert des charges pesant sur le travail salarié vers les produits énergétiques. Il faudrait donc abaisser le coût du travail et augmenter le coût de la pollution pour créer des ... Mot-clés: