Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de milliers d’œuvres, spoliées durant ... la guerre, mais c’est également l’histoire d’un travail de mémoire. Une résistante passionnée d’art A ... que son combat pour l’art prenne fin, et elle obtient un contrat de l’armée pour se rendre en Allemagne et veiller ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... britannique. L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer des mesures conservatoires auprès ... sur le marché. Pourtant habilitée, la CMA en a entre-temps pas fait usage. La France, quant à elle, dispose ... cette pratique hétérogène. Il convient dans un premier temps d’apprécier le champ d’action des autorités de la ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... introduisent une requête devant des tribunaux allemands pour obtenir des dommages et intérêts à titre individuel. ... en poste au moment du bombardement, et le ministre du travail. Le ministre démocrate-chrétien de la défense le ... même l’importance de protéger la vie humaine, même en temps de conflit armé. Pourtant malgré un développement ...
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américain, la compétence première du juge étatique pour déterminer l'arbitrabilité d'un litige, le juge ... le juge doit décider si les parties ont bien, dans leur contrat, décidé de soumettre un litige particulier à ... cette volonté des parties en fonction des termes du contrat. Là, le principe posé par la Cour est celui de ...
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... tant que complices de génocide. Il permet de comprendre pour quels motifs ces derniers n'ont pas été reconnus ... Il s'agira pour cela de s'intéresser dans un premier temps au fondement et à la mise en œuvre des régimes ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail , 2002/73/CE du 23 septembre 2002 modifiant la ... le champ d’application en créant la notion de « contrat de masse ». Cette limitation des critères par le ... de traitement en raison de leur conviction radicale pour accéder à des biens et des services. Cela risque ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... par les sociétés du scrutin à la majorité absolue pour les élections des administrateurs, tout en maintenant ... à leur réélection, et ces candidats sont la plupart du temps réélus à la suite d’élections pour lesquelles ils ... étudié (I) ; l’analyse portera dans un second temps sur l’impact très limité des nouvelles ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... ledit SMI est toujours relatif à une journée légale de travail. Dans cette étude comparative une question apparait ... le même poids qu’un SMIC en Espagne ? Dans un premier temps nous ferons un tour d’horizon des salaires minimums ... loi ne fait pas de distinction d’âge, les mineurs sous contrat eux aussi ne peuvent faire l’objet d’une ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’emploi, la rémunération et aux conditions de travail est acquise, la prise en compte de prestations ... l’emploi, la rémunération et les autres conditions de travail ». Une directive très importante en matière de ... dans une affaire de droit à une aide sociale pour des ressortissants suédois qui vivaient en Allemagne ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales