La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... (2008/115/CE), relative aux normes et procédures communes pour le retour des immigrants en situation irrégulière. ... d’étrangers en cours d’expulsion pendant le temps de la procédure dans des centres qui, à l’instar ... des éléments évoqués démontrent qu’un long travail législatif reste à faire afin de garantir la ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... assez globale qui laisse beaucoup de liberté aux Etats pour l’élaboration de leurs législations. Les systèmes ... à une réalité différente ? En effet, dans un premier temps les cours régionales de protection des droits de ... de la procédure pénale. L’aboutissement du travail de cette commission est la loi du 5 mars 2007. Le but ...
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... inconciliables. 'L'arbitrage est une créature du contrat' (United States Steelworkers of Am v Am. Mfg Co 363, ... les règles de forme de la convention d'arbitrage auront pour but de prouver ce consentement. Notre étude ne portera ... d'autonomie de la clause compromissoire par rapport au contrat auquel elle se réfère ( France: article 1447 CPC, ...Le consentement, par Vanessa Springora
... et obsédé par la jeune V., l’auteur fait tout pour provoquer leur rencontre: il lui écrit des lettres et ... dans lesquels il révèle avec fierté son goût prononcé pour les jeunes filles et les très jeunes hommes...V. ... sujet et de harcèlement direct. Ce récit est libérateur pour Vanessa Springora qui tente de reprendre son histoire en ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'euros. Le 15 décembre 2000, l’ONU caractérise pour la première fois la traite dans le cadre de la ... le but visé par les trafiquants étant d'exploiter le travail ou les services de ceux qui en sont victimes. De ... cause. Il convient donc de s'interroger dans un premier temps sur la relation existant entre les différents ...
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... de l’interdiction du droit de grève ( Streikverbot ) pour les fonctionnaires à la Convention européenne de ... par des syndicats afin d’améliorer les conditions de travail des professeurs « salariés » ( ... les partenaires sociaux négocient leurs conditions de travail, ce qui constitue l’essentiel de la justification ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... de neutraliser les effets des opérations intragroupe pour ce qui est du droit français. Cependant, une ... sur le bénéfice des sociétés sur le fondement d'un contrat relatif à la création d'un groupe de sociétés ... la division d'une même personne morale. Dans un premier temps, l'apport partiel d'actifs 14 ( vydelenie ) permet à ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... principe fondamental de l’égalité et son efficacité pour vaincre les inégalités entre hommes et femmes. Il est ... L 1142-4 et suivants (ex article L.123-3) du code du travail prévoient la possibilité de mettre en place des ... communautaire puisqu’elle rajoute une condition de temps (la mesure doit être temporaire) et la mesure ne ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... Brut perd vite sa signification artistique première pour devenir un art fait par des personnes en situation de ... de l’Art Brut japonais qui pose question pour les théoriciens de l’art est toute la dimension ... peu connu dont les oeuvres sont le résultat d’un travail minutieux mais aussi d’une personnalité hors du ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en observant les outils juridiques dont se sert la Cour pour affirmer l’existence d’une vente (II). Il convient ... accès à 25 utilisateurs à partir de leurs postes de travail. Selon le contrat de licence d’Oracle, le droit d’utilisation du ...