Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... de la structure de la molécule d’ADN est le fruit du travail de James Watson au début des années 50. Par la ... ou l’innocence d’un suspect. C’est la raison pour laquelle nous nous intéresserons tout d’abord aux ... 9 de la loi organique espagnole 10/2007 prévoit que le temps de conservation sera identique à celui prévu pour la ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Lorsqu’un jeune étudiant entre sur le marché du travail, une étape de plus s’impose dans ses démarches : ... ses expériences. Tumblr et Instagram sont une mine d’or pour découvrir et partager des photos d’actualité ou de ... Journal (Juin 2012), traite du développement de normes pour réguler les réseaux sociaux. De cet article, émergent ...
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’arrêt commenté U.S. v Kay met en adéquation, pour un critère précis (l’obtention ou la rétention de ... OCDE. L’arrêt commenté U.S. v Kay met en adéquation, pour un critère précis (l’obtention ou la rétention de ... niveau supérieur » « heightened risk » (V. Sokenu). Pour être véritablement objectif, il faudrait remarquer que ...
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... précise de cette pratique. La Cour lui a laissé pour ce faire une large marge de manœuvre. Ainsi, de ... un « droit de demander et d’user d’une assistance pour se suicider », autrement dit d’un droit de recourir ... que de ce droit ne devait découler aucune obligation pour les tiers de prodiguer une telle assistance. Il ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... des opérations militaires des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) est accusé de 5 chefs de ... des patriotes congolais et les Forces patriotiques pour la libération du Congo (UPC/FPLC) lors du conflit ... aux Conventions de Genève sont applicables « en tout temps et en tout lieu » ( Id.) . Limiter la portée des ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... ou encore de leur utilisation à des fins illicites pour alimenter des trafics et autres activités illégales. ... sans autorité de régulation et sans banque centrale pour battre monnaie puisque les portefeuilles de ses ... de sécurité, d’un bien ou d’une marchandise. Pour d’autres auteurs, la notion de vide juridique est ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en droit espagnol. En l'espèce, sur la base d'un contrat, les photographies de M. Jose Pablo ont été ... comparée de cet arrêt, nous analyserons dans un premier temps quels sont les éléments qui permettent au droit ... photographies, voire à des abus et cela au détriment du travail des photographes professionnels (B). A. Les « ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... alors intenté une action en justice contre le journal pour violation du droit à la vie privée et du droit à ... à tous, n’importe qui peut voir la photo. C’est pour cela que, selon le journal défendeur, la publication ... par des tiers. Le Conseil Constitutionnel estime pour sa part, et en accord avec la Cour de Cassation ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... condamne la capitalisation des intérêts échus pour son incompatibilité avec la lutte contre le ... italienne n°147 du 27 décembre 2013 (loi de Stabilité pour l’an 2014), modification qui va ostensiblement dans le ... et de l’article 1283 du Codice civile italien ayant pour vocation de l’encadrer (A), s’en suivra ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... de la guerre, l'interdiction de certains crimes commis en temps de guerre civile a rencontré une forte opposition des ... (CPI), malgré le fait que celui-ci constitue pour tous ses Etats membres -ainsi que ceux envisageant de le ... suivante : quels sont les crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux définis par la ... Mot-clés: