Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... le gouvernement avait créé des pensionnats religieux pour les enfants autochtones dans le but «d'éliminer les ... enfants étaient séparés de leurs familles et en même temps de leur culture. Durant la première moitié du ... à la Commission en 1998 et 1999 (le Groupe de travail sur la vérité et la réconciliation et les ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... de proposer à une personne morale mise en cause pour des faits de corruption et autres, de conclure une convention qui aura pour effet d’éteindre l’action publique. Par ... en premier lieu de déterminer à qui il s’applique et pour quelles infractions (A). Il semble ensuite pertinent de ... Mot-clés:
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... estiment que les objectifs de la sanction pénale, qui ont pour but de réadapter l’auteur de l’infraction, voire de ... capacité de discernement du mineur, qui peuvent être des causes d’exonération de responsabilité. En Italie, outre ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... publique européenne »2. Ainsi, après avoir jugé pour la première fois dans son arrêt B. c. France du 25 ... de naissance par les autorités françaises au motif que, pour justifier d'une telle demande, le demandeur doit ... du 7 juin 20129, dans lesquels elle avait jugé que « pour justifier d'une demande de rectification de la mention ...
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... Bénéficiant d’une universalité, le nouveau système a pour but d’assurer « la mise en œuvre, ... établie, les accords OMC ne peuvent être invoqués pour contrôler la validité du droit communautaire dérivé, ... de l’OMC, viole le droit international (A.) en même temps que le droit communautaire (B.). A. Violation flagrante ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Sweet and Maxwell LTD, 6th ed. 2005)). La possibilité pour les juges anglais de restreindre une procédure a ... démontrer que le défendeur a agi en violation d’un contrat en commençant la procédure dans une autre juridiction que celle autorisée par le contrat. Une telle injonction sera accordée si les dommages ...
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... de prendre la décision. Ce dernier opte finalement pour la première option. Le président de la République, ... alors que Notre-Dame sera ouverte aux touristes en 2024 pour les Jeux Olympiques de Paris. Cette échéance est ... bien protégés tant qu'ils restent enfouis dans le sol et pour la très grande majorité d'entre eux, on ne dispose ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... de cruauté, un tyran avide de pouvoir prêt à tout pour accéder à la gloire. Dans sa mise en scène, si ... sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps impressionnant, elle met en avant un aspect ... des hommes entre leurs mains). Mnouchkine s'est inspirée pour l'apparence physique de ces dernières, des sorcières ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mise en œuvre de celles-ci. Ce Comité a également pour mission de maintenir à jour une liste de personnes ... l’Union européenne, estimant que l’Union devait agir pour mettre en œuvre ces résolutions du Conseil de ... des institutions et États membres doivent être en tout temps conformes « à la charte constitutionnelle de base ...