A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... du droit de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis. Pour répondre à cette question, l’auteur se penche sur ... de la science et des arts utiles, en assurant, pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs le droit exclusif à ... n’étant pas leur auteur, il estimait cependant que son travail d’assemblage de ces illustrations et données ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... à la Convention, on applique le droit chilien pour déterminer le contenu du droit de garde. C’est ... de l’inclure témoigne d’une certaine tolérance pour des enlèvements d’enfant punis par la Convention. Les ... de la Convention se doit d’évoluer avec le temps, et affirme qu’il faut « tenir compte de la ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’engagement de la responsabilité des multinationales pour violations des droits de l’homme repose entièrement ... du Sud, ayant pour objectif de créer un groupe de travail pour l’élaboration d’une convention ... loi belge de compétence universelle. Une valse à trois temps : ouverture, étroitesses, modestie », Droit et ...
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... Le § 254 BGB contient également une obligation pour la victime de minimiser son dommage, obligation inconnue ... partage de responsabilité seront abordés dans un premier temps (I), avant ensuite d’analyser l’appréciation faite ... RÉPARATION . – Lien de causalité . – Pluralité des causes du dommage, 2005. - EBERT, Erman, Kommentar BGB, § ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... et Bruno Seillier, scénariste et metteur en scène. Pour eux leur mission est de faire aimer l’histoire. Vous ... La Cité de l’Histoire se décompose en trois temps de visites différents, « le couloir du temps », « l’ellipse » et « la clef des ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... à Londres puis à Berlin, mais en 1889, elle s’installe pour de bon dans la colonie d’artistes de Worpswede. Ce ... de campagne est alors un véritable centre de regroupement pour la jeunesse allemande et « bohême », lasse des ... Sa mort à 31 ans plonge son œuvre dans l’oubli pour un temps. Sa carrière courte a pourtant été très riche : ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... immunisant des personnes de toute poursuite pénale pour des crimes passés. Une loi d’amnistie renvoie à un ... en 2007 d’un commandant de l’armée croate pour crimes de guerre commis contre des civils. Les griefs ... bis in idem. La Grande Chambre saisit cette opportunité pour s’interroger sur l’invalidité d’une loi ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... accessibles. De même, elle peut échapper aux sanctions pour défaut de production si elle prouve qu’elle a ... a donc une visée prospective dans la mesure où, en temps voulu, le droit français pourra s’inspirer de la ... à plusieurs endroits, préserver leur authenticité (le travail sur un document peut l’altérer donc il est ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... de préserver l’intérêt de l’enfant qui, avec le temps écoulé depuis le début de la procédure, s’est ... n’habite en Israël que depuis un an, est-ce suffisant pour qualifier le pays de résidence habituelle ? Enfin, quel ... le consentement de l’autre parent puis laisser passer le temps jusqu’à pouvoir avancer l’exception selon laquelle ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant