Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... au témoignage devant le juge étatique. Néanmoins, dans certains cas ce témoignage sera requis, ... privée en dépend. De même, cette intrusion étatique dans le processus arbitral ne devrait être possible que dans ... de la question. De même, le 13 janvier 2011, le droit français interne et international de l’arbitrage a ...Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Auriane Okombi
... mondiale recourt désormais à des outils d’IA dans leurs processus de recrutement. Les logiciels de tri ... discrimination à l’embauche est également prohibée en droit pénal et consacre un principe de non-discrimination en ... A. Une procédure neutralisée par l’obstacle de la preuve Peu importe la complexité du modèle d’encadrement, ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... difficultés structurelles pouvant mener à une entrave dans l’accès au juge et à une divergence ... (CESDH) signé à Strasbourg le 13 mai 2004 qui dans son article 17 permet l’adhésion de l’UE à la CEDH ... système de protection de la CEDH, Annuaire français du droit international, Année 2003, Volume 49, Numéro 49, p. ... Mot-clés:
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... Quelle est la probabilité pour que le petit chanceux qui, dans dix minutes, remportera cette enchère pour une ... effectuées chaque jour à travers le monde. Violation du droit des marques, perte de revenus pour l’Etat, moyen de ... par Emmanuel Sordet et Anne Cousin (Communication Commerce électronique n°9) Droit des biens et des propriétés ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... Résumé : Nonobstant une approche similaire dans la lutte contre le transfert illicite de déchets, ... criminelle. De plus, l’Italie s’est fortement engagée dans la lutte contre le trafic illicite organisé avec la ... de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien /comparaison La nécessité de produire ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... innerstaatlichen Rechtsraum“ (L’effet et la place du droit international dans l’ordre juridique interne), H. Bungert, DÖV (Die öffentliche Verwaltung) 1994, p.797 et s. Dans cet article, l’auteur met en exergue le processus ...
A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE
... Le lien ci-dessus renvoie aux Federal Rules of Evidence dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces règles, qui définissent la mise en oeuvre de la preuve judiciaire dans le système fédéral américain, et ... parties le soin de réunir les éléments de fait et de droit sous l’encadrement neutre du juge), à l’oralité ...A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... de l’Université d’Harvard, se penche magistralement, dans l’article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law ... Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le droit de la preuve aux ...A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU
... preuves pertinentes, article 403 du code américain de la preuve (Exclusion of Relevant Evidence on Grounds of ... of Time, Rule 403 of the Federal rules of evidence) En droit américain, pour qu’une preuve soit admissible, elle doit être pertinente (article ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... découvert au musée d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui était entièrement consacrée, ... Paula Modersohn-Becker. Et là, j’ai dû m’arrêter dans ma course aux expos : j’avais trouvé pourquoi ... par une femme, sur lequel elle se représente le regard droit, portant son collier d’ambre qui ne la quittait ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait