Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... Financial Institutions”, de Alyssa Marchetti, publié dans la Review of Banking and Financial Law, Automne 2016, p. ... de capitaux et d’établissement financier. En droit français comme en droit américain, la notion de ... de paiement, mais aussi les établissements de monnaie électronique, les mutuelles ou unions de retraite ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
Philippe Guez Si le droit du travail français est connu pour sa rigidité, le ... will », aussi bien par l’employeur que l’employé. Dans l’arrêt commenté ci-dessous (Adair v. United States, ... l’employeur qui (…) menace de licencier ou qui fait preuve de discrimination à l’égard d’un employé du ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... des Etats. Ce billet démontre que les Etats ont inclus dans le texte du traité des dispositions explicites qui ... L’objet de cet article est d’étudier le droit applicable au contentieux entre investisseurs et Etats, ... des investisseurs. Cette problématique est cruciale dans le contexte actuel où les Etats adoptent de plus en ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... – 15/12/15 Dans son arrêt de Grande Chambre Schatschaschwili c. ... violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d), qui exige le droit à un procès équitable et l’interrogation des ... de la déposition d’un témoin absent à titre de preuve n’entraîne pas automatiquement violation de l’art ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copyright est coupable de violation de copyright ». Dans les deux systèmes, la victime d’une telle violation ... lors que le contrefaçon est établie. Sur ce point, le droit français et le droit américain sont relativement ... pouvait prouver l’absence d’intention en apportant la preuve qu’il avait agit de bonne foi, avec une croyance ...
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... du handicap, puis les politiques mises en oeuvres dans ces deux pays de l'Union Européenne, permet de mesurer ... à l'égard des personnes handicapées préconisée dans le cadre de l’Union. Force est de constater que la ... ce but que si elle affiche comme une priorité le droit à la diversité et la pleine jouissance de tous les ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... par un retour aux règles de la procédure collective. En droit français, c’est la seconde facette de la fiducie, ... la gestion d’un bien à un fiduciaire indépendant dans un but déterminé, appelé fiducie-gestion qui est ... Trusts 1 pour qualifier l'importance de la notion de trust dans les systèmes de common law. L' use , ancêtre du trust, ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé