L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit international et en droit national. Les remarques ... alors le territoire concerné. Il en résulte une lacune dans la protection internationale des Droits de l’Homme. ... l’interprétation que fait la Cour de la CESDH ne fait preuve ni de clarté, ni de cohérence, comme le montre ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... L’Art Brut L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels ... a évolué, notamment par la place qui lui est accordée dans les lieux et événements culturels . En témoignent les ... n’existe pas de réelle traduction du terme d’Art Brut dans la langue nippone, le terme d’Art Brut s’est alors ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... international, ce devoir de vigilance a été consacré dans le cadre de différents textes à portée ... du 25 mai 2012 ainsi que de la norme ISO 26000. En droit français, c’est notamment la loi du 27 mars 2017 ... l’encontre de la société mère accusée d’avoir fait preuve de négligence dans le cadre de l'organisation, du ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... internes des Etats signataires les juridictions de droit commun en matière de répression des crimes pénaux ... jambes » sans que les Etats ne donnent corps au Statut dans leurs ordres juridiques internes. Tous deux ayant signé ... les actes incriminés de crimes contre l’humanité. La preuve d’un tel plan est intrinsèquement plus difficile à ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... décembre 2010 s’inscrit comme une innovation en Espagne dans l’application de la responsabilité sociale des ... fait, par exemple, en France ces dernières années dans le domaine. Le respect des valeurs éthiques telles que le droit à la personne, au travail, ou bien la prise en compte ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... sur leurs équivalents écrits reste problématique, le droit européen qualifiant différemment ces objets de l'ère ... numérique, leur réservant un sort moins favorable. Dans le « Koalitionsvertrag » du nouveau gouvernement ... réservés à la presse écrite à son équivalent électronique, faisant valoir l'inégalité de traitement ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... de ces mesures, la précaution est prise en compte dans toute analyse des risques. Mais des divergences ... principe juridique de précaution s’est développé en droit de l’environnement. Au sein de l’Union Européenne, ... il doit agir pour éliminer un risque sans attendre une preuve scientifique confirmant son existence ou son étendue ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, l’obligation de recueil du consentement ... humaine, le libre-arbitre, la capacité de débattre dans un cadre démocratique, et la possibilité de ... à leur état de santé (rythme cardiaque, poids, etc.) - dans le but de profiter de services plus personnalisés, qui ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... femme d'un autre. La femme n'a, elle, aucun rôle à jouer dans l'application de cette loi et ne peut ni être jugée ... singulière de par sa teneur et sa localisation. En effet, dans un monde où des générations de défenseurs des droits ... de non-discrimination comme des principes fondamentaux du droit indien. La Cour Suprême a, depuis longtemps ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... en vue de la création de règles d’harmonisation en droit de la famille ont tous échoué, le dernier en date ... le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les couples binationaux sont aujourd’hui une ... et de régime matrimonial, étant donné que les systèmes dans les Etats européens sont différents. Les problèmes ... Mot-clés: