ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... le droit français, bien que les articles 1107 et 1151 des codes civils respectivement espagnol et français ... ou une mauvaise exécution d’un contrat est en effet une question essentielle, aussi bien en droit français qu’en ... s’appuyant sur cette double jurisprudence, se poser la question suivante : en droits français et espagnol, dans ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... 2002, se fonde sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. En se substituant à la ... notre système… La France a affronté différemment la question de la transposition en droit français de la ... saisi par le Premier ministre, d'une demande d'avis sur la question de savoir si la transposition en droit français de ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... longtemps discuté et a valu aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. ... au droit à l’avortement 1 . Cette question autour de la dépénalisation de l’avortement et ... de la muerte de la mujer. 8. artículo 86: Incurrirán en las penas establecidas en el artículo anterior y sufrirán, ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... dans les termes prévus à l'article 49.1 d) du Statut des Travailleurs ( Estatuto de los Trabajadores , équivalent ... puis la rupture de son contrat de travail. La première question est donc celle de la mise en œuvre de la suspension ... de cet arrêt est la rupture du contrat de travail. La question qui en dérive est celle de savoir comment le ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance et une référence à l’Antiquité, à la suite des redécouvertes archéologiques et de l’explosion des voyages de formation artistique vers l’Italie. En ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... Amandine Gay ne se voit appeler que pour interpréter des rôles de femmes issues de migrations tragiques ou de ... de réaliser ses propres fictions mettant au premier plan des femmes noires dans des rôles ordinaires, elle se heurte rapidement à des ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... une cessation complète du travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ... les coalitions patronales (moins sévèrement punies) des coalitions ouvrières. Le Code pénal de 1810 incrimine ... sociale de la Cour de cassation s’est alors posée la question de savoir si une revendication ... Mot-clés: