La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... celle qui leur est reconnue France. Le copyright, apanage des pays anglophones, et le droit d’auteur, que l’on ... très rigide, n’est pas adapté à la parodie. Une question se pose alors : puisque la directive de 2001 lui en ... anglais n’a eu l’occasion de se prononcer sur la question. Dans l’affaire Williamson Music Ltd v Pearson ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à l’horizon 2030. Or, sachant ... d’un désintérêt des États relativement à la question de l’eau.[16]» C’est l’exemple de la France, ... du droit à l’eau. On observe ainsi, au travers de la question du droit à l’eau, l’efficacité de mécanismes ...
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
Philippe Guez L’arrêt Eco Swiss de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pose des principes ... ou s’il s’agit d’un abus de position dominante. La question qui se pose est celle de savoir si les juges ont un ... opposer à la sentence la réserve d’ordre public. Cette question a été également traitée par l’arrêt Eco Swiss ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer des mesures conservatoires auprès d’entreprises qui font ... ces mesures sont aussi un outil important à la portée des autorités de la concurrence, qui assurent que, dans ... sur un marché. De telles mesures prononcées envers des entreprises peuvent prendre la forme, entre-autres, ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... système européen mais aussi par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne la ... du US Department of Justice interprète les dispositions des articles 2340 et 2340A du US Code transposant la ... la torture et la division des juges de la Cour sur cette question semblent indiquer que ces méthodes sont à la ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ? Une large protection de ... en interdisant les atteintes aux « droits des autres et à l’ordre constitutionnel » . Personne ... le moment que spéculer sur la réponse à donner à cette question. BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES : Mangoldt, ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... de traitement entre hommes et femmes. La grande diversité des solutions légales et jurisprudentielles montrent ... un double rôle. D’après le Conseil d’orientation des retraites (COR), bien que le partage des rôles évolue lentement vers une participation accrue ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... de garde à vue en Ecosse, notamment quant au droit des gardés à vue d’être assistés d’un avocat avant et ... qui permet de garder un suspect à la disposition des agents de police pour les nécessités d’une enquête. ... “Rights under question: the legal issues raised by the Cadder appeal and ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des sanctions plus sévères et plus efficaces en la ... laquelle les déchets vont être valorisés, à utiliser des méthodes écologiques pour les éliminer ainsi qu’à ... préfèrent les transférer de manière illégale vers des États où ces opérations sont moins onéreuses en ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison