Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... très présent sur le lieu de travail, sa définition et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux ... ont tendance à utiliser à outrance cette notion de droit. En France, en matière de harcèlement moral, un ... a été introduite pour la première fois en Allemagne avec la publication en 1996 du livre « Mobbing » de M. H. ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... Elle a donné lieu à de nombreux débats quant à son bien-fondé et semble aujourd’hui être en déclin. ... Grutter, étudiante « blanche » résidant dans l’Etat du Michigan avait engagé une action pour discrimination ... ainsi partager leur expérience, leur point de vue avec leurs camarades de classe non issus de minorités et ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... le domaine ferroviaire plus attractif en encourageant son utilisation. Le quatrième paquet ferroviaire, pilier ... à sa demande, toute information relative à l’exécution de ces services et aux missions faisant l’objet ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Vollzug des Europarechts (L’intégration du droit communautaire en droit interne) M. Schweitzer, Staatsrecht III, 7ème ... la nécessité d’une loi d’incorporation spéciale. Le droit communautaire peut alors être appliqué ...
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... du jury populaire, qui apprécie les preuves selon son intime conviction. L'article 427 du Code de Procédure ... doivent donc développer les questions de fait et de droit qui les ont amené à conclure sur un cas concret. Elle ... on peut se demander si l'intime conviction est compatible avec l'impératif de motivation des décisions de justice. ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... et la qualité des salariés travaillant dans son entreprise. Au mois de novembre, la chambre sociale de la ... entreprise (« Une impossibilité pratique – Entretien avec Thibaut Pichon, juriste responsable du groupe droit ... C.civ. précise alors que « (c)elui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver » (al. 1) ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... claire et des critères précis sont essentiels. En droit français c’est principalement autour de la loi du 17 ... la première fois en 1998, Marie-France Hirigoyen dans son livre du même titre. De tels agissements sont en effet ... sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Le harcèlement en droit ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... permettrait aussi de concilier le droit commercial avec les autres branches du droit, notamment les droits de ... appliquées par une collectivité ou une Nation ou en son nom”. (GS, États-Unis — Jeux, WT/DS285/R). La ... si le produit menace en soi la moralité publique d’un Etat, les membres de l’OMC devraient pouvoir interdire les ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... des femmes est un phénomène historique puisant son origine dans la construction des sociétés selon un ... domestique [2] , du Conseil de l’Europe, qui soulignent avec inquiétude que les femmes migrantes sont ... du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) [7] . Avant d’entrer dans ... Mot-clés:
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
Sophia Benazzouz Le droit français comme le droit espagnol régissent la ... cette question, l'un de ses objectifs majeurs notamment avec le Livre Vert de la Commission Européenne du 1er mars ... du 22 mars 2007 qui traite de la question dans son article 75. A ces lois s’ajoutent de nombreuses ... Mot-clés: