La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... Constitution espagnole, problème à peine pris en compte par le gouvernement et le législateur espagnols. Le mariage ... à la personne « sont le fondement de l’ordre public et de la paix sociale ». Ainsi, en modifiant ... edition Reus, 2006 ; Droit et homosexualité, Mecary, Caroline, dalloz, 2001 ; La homosexualidad y el ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... numérique est devenu centrale depuis sa consécration par la Cour de Justice de l’Union Européenne (“CJUE”). ... bénéficiaire des droits d’auteurs, et l’intérêt du public d’avoir accès à l’oeuvre. Cependant le droit ... “qui ne représentent plus d’interêt public” et qui portent atteinte à l’internaute. ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... pas produit ses effets du fait d’un appel interjeté par les parties opposantes. Cependant il s’agit d’une ... femme lorsqu’il est utilisé dans une loi fédérale, et par les autorités fédérales en générale. Ainsi seulement ... étant nécessaire et légitime au regard de l’intérêt public ( compelling government interest ). En ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... Etats-Unis peinent à refermer la plaie béante laissée par les attentats du 11 septembre 2001 ; quant à la France ... élément essentiel au maintien de la confiance du public. Cependant, les institutions financières sont tenues ... de la vigilance (décision ACP n°2011-01 du 29 juin 2012). L’autre volet de l’obligation de vigilance est ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... traditionnelle de l’extradition. Il a été instauré par une décision-cadre émanant de la Commission. Il a fallu ... Etats membres. Il facilite l’arrestation ou la remise par un autre Etat membre d’une personne afin de permettre ... des Etats membres » sont adoptées à l’unanimité par le Conseil de L’UE, à l’initiative de la Commission ...
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... ce lien unique qu'est la sororité. Plus tard, un peu par hasard, j'ai entrepris de lire le roman, que j'ai ... le garçon manqué qui tente de s'émanciper par son art. Et c'est à travers ce prisme féministe que ... classique allait être adapté à nouveau. Qui plus est par une femme. ENTRONS DANS LE VIF DU SUJET Une adaptation ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... sous l’arche de la Défense. Le concept est porté par la société de productions Amaclio. C’est donc une ... en hommage à Notre-Dame de Paris, encore fermée au public après son incendie en 2019. Le spectacle prend le nom ... « La Cité de l’Histoire » est ouverte au grand public. Peut-être apercevrez-vous dans le métro une de leur ... Mot-clés: Cité de l'histoire
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... alors plongés dans la guerre du Vietnam, minés par leurs problèmes de pauvreté, leur lutte pour les droits ... propos, sa propre plume, son propre genre et son propre public. 2 Paul Tumey, Le livre monstre d’Emil Ferris, la ... presque évident. Celui-ci déroule aux yeux d’un public plus jeune la trame similaire d’un petit garçon qui ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... en tête au premier tour des présidentielles de 2012 (« Sondage : Marine Le Pen en tête au 1 er tour de ... comme le montre les propos supposés racistes tenus par John Galliano, styliste représentant la maison de luxe ... économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique ». Il est vrai que l'histoire ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... ont maintenu le common law marriage , la reconnaissance par la loi américaine du mariage de fait a un impact non ... Pennsylvanie (si formé avant 1/1/05), Rhode Island, Caroline du Sud, Texas, Utah), ont adopté des textes de loi ... « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité ... Mot-clés: concubinage / common law marriage