L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la coopération judiciaire internationale mise en place par la première avait su susciter l’intérêt de la ... la coopération judiciaire européenne mise en place par le second est presque passée inaperçue dans la vague de ... entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou ...
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... le temps. Le terme de « troisième sexe » connaitra par la suite une multitude d’interprétations concernant sa ... du Conseil d’éthique allemand publié le 23 février 2012, de nombreuses confusions subsistent encore ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... la clause dite de dédit-formation est l’une d’elle. Par celle-ci, le salarié s’engage à rester pour une ... l’entreprise, en contrepartie de la formation offerte par cette dernière. Autrement dit, l’employeur cherche à éviter que le salarié fraîchement formé par ses soins prenne la poudre d’escampette dès que ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
addm1n Le milieu bancaire anglais est ébranlé par différentes crises au cours des années 90, notamment le ... de noter que le champ d’action de l’AMF se limite au domaine financier au contraire de la FSA qui a en charge ... confiance dans le système financier, l’information du public, la protection des épargnants et la lutte contre le ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... La même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les experts et les juges? Les législations anglaise et ... Flin, The Evidence of Children). La loi principale dans le domaine du témoignage des enfants devant les juridictions ... que le juge peut faire sortir la presse et le public de la salle. Le témoin peut également être ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... plc v. Spectrum Plus Ltd and others est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. Cet arrêt porte ... 2005 4 All ER 209 (Re Spectrum Ltd) est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. En l’espèce, une ... les créances de la société. Chaque créance récoltée par la société devait être consignée sur un compte ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... le droit du commerce ou les droits de l’homme dans le domaine du numérique. L’établissement d’un système ... se sont dématérialisés et se font toujours plus par écrans interposés. Pouvoir créer une relation ... la volonté de protéger les droits de la personne dans un domaine où ils n’étaient pas pris en compte mais aussi ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... des droits fondamentaux les plus absolus, et protégé par diverses conventions internationales de protection des ... de drogue en petite quantité : or, l’intérêt du public pour ce cas n’est pas la même que pour un ... THROUGH TORTURE”, APT BACKGROUND BULLETIN, 27 juillet 2012. -Beernaert Marie-Aude, « La recevabilité des preuves ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... Compagnie Maritime Belge présente la concurrence par les prix comme un phénomène naturel qu'il faut ... cette affirmation est à nuancer car toute concurrence par les prix n'est pas forcément légitime ni favorable aux ... - Droit interne et droit de l'Union européenne, L.G.D.J., 2012 Golovin V., Commentaire de la Loi Fédérale « Sur la ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... repose principalement sur l'étendue de sa mise en œuvre par les juridictions internes. Ainsi, l'incorporation de ... DAILLIER P. et PELLET A., Droit international public, 1999, 6ème édition, p. 216-237 et p. 274-288 MABAKA ... dansl'ordre juridique britannique, European review of public law, Volume 12 n°1, 2000, p.77-110 SMITH R., Human ...