L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... Ce dernier document n’avait pas été signé par les Kaplan mais seulement par MKI et First Options. En ... 1480 du NCPC, violation d’une règle de droit public). Par conséquent si l’arbitre français a une ... de la compétence de la compétence n’est pas un domaine réservé à l’arbitre. Droit des contrats MBDE ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... origine dans le traité publié en 1877 par Horace Wood « Master and Servant ». Il désigne ... (que l’on pourrait comparer aux employés du service public en France) sont tous des employés au statut ... law, Michael Starr Jordan Lippner https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2835 Ouvrage: Employment ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... à l’Union Européenne ( Brexit ) s’est soldé par une victoire du « Leave ». Ainsi, quarante-trois ans ... la prérogative royale à la volonté du Parlement dans ce domaine. II. La souveraineté parlementaire, pilier ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... ne lui impose aucune limite. De plus, les arrêts rendus par la Cour Suprême et qui mettent en jeu la liberté de ... L.Ed.2d 686 (1964), dans lequel elle déclare qu'un agent public ne peut pas obtenir des dommages et intérêts à ... “lorsqu’un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... – Klaus Macharzina, Joachim Wolf – 8. Auflage 2012 Springer Gabler- p126 et s.) ... (en opposition au contrôle externe exercé, entre autres, par le marché). Il faut ... ce dernier étant réservé aux collectivités de droit public. Dans quelle mesure ... Mot-clés:
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... 19 articles. L'ensemble des droits fondamentaux consacrés par la Constitution ne saurait toutefois se résumer à cette ... longs délais de traitement des affaires : entre 2003 et 2012, pour 67% des recours introduits devant la Cour, la ... cas des recours constitutionnels introduits entre 2003 et 2012 : ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... fille de dix-huit ans[2]. Le viol est un moyen utilisé par une personne afin d’assouvir un désir sexuel et/ou de ... de crimes de guerre, notamment pour la commission de viols par ses forces armées, et condamné à dix-huit ans ... des charges retenues contre lui seront annulées par la Chambre d’appel le 8 juin 2018 pour non-respect de ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'action de Vienne (partie I, paragraphe 18), approuvés par la Conférence Mondiale sur les Droits de l’homme, ... conventionnelles La sphère des droits de l’homme est le domaine pionnier dans lequel ont été établies des ... haute autorité morale et éminemment compétents dans le domaine auquel s'applique la Convention" (introduction à la ...