Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... Journal of Migration and Law, 14(2), 2012, p. 130-131. [6] HCR, «UNHCR comments on the European ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Ríos c. Canada. Contentieux international public MBDE Le principe de non-refoulement en droit de l’UE ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pour autant, la juridicité accordée à ce principe par les textes internationaux comme nationaux est relative, ... d'appliquer le principe de précaution dans le domaine de l'environnement, et de motiver leurs décisions au ... que ceux liés à l’environnement. L'extension du domaine du principe de précaution sera consacrée par le ...
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... une utilisation abusive des informations recueillies par les agences de notation (consumer reporting agencies). En ... Le scoring bancaire est une méthode développée par les établissements de crédits permettant, au moyen ... les scores et fichiers (credit reports) sont utilisés par tous types de créditeurs, du banquier au bailleur. A la ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... le délit de blanchiment d’actifs, Rapport du Ministère Public Espagnol, Septembre 2006. L’ampleur de la ... de preuve semble faire ici l’objet de références moins par désir de créer une sphère pénale mondiale que par l’obligation de mener une action efficace. La ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... la vie des citoyens. Actuellement, les SIA sont employés, par exemple, pour prédire une situation ou un risque de ... et notamment les articles du Code des relations entre le public et l'administration français (ci-après « CRPA ») ... fraudes fiscales [11] . Un décalage considérable dans un domaine en constante mutation comme celui des SIA. Cette ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... juridique spécifique. Désormais, la violence subie par certaines n'est plus un «délit invisible». Néanmoins, ... compétents et des procureurs spécialisés dans ce domaine, le durcissement des peines encourues, la création ... dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations transpose, ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... pas une cause de licenciement selon la décision rendue par le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, du 14 ... après que celui-ci a été arrêté dans ce même club par la « Guardia Civil » pour la commission d’un ... somme d’argent importante. Ici, la décision rendue par le tribunal supérieur met clairement en exergue une ... Mot-clés: licenciement / drogue
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la double nationalité anglaise et irakienne, emprisonné par les troupes britanniques lors de la guerre en Irak en ... entre eux ont vu des systèmes juridiques, autonomes par rapport aux systèmes nationaux déjà existants et ... que la CESDH, doivent avoir la même portée et non pas un domaine plus étendu. Pour ce qui est de la légalité de ...