Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... à travers pays et âges avant d’être couchées sur papier. - La compagnie consacre d'ailleurs un spectacle ... laissant qu’un seul souhait en tête : se précipiter sur leur site, et réserver notre place pour la prochaine ... en effet gratuite, il suffit de la réserver à l’avance sur internet pour pouvoir assister au spectacle. Nous donnons ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... usage. Cependant la jurisprudence italienne est partagée sur ce point. En effet, elle a créé la catégorie de la ... III- Les Conséquences sur le rapport de travail : la suspension du contrat de ... considère licite à partir du moment où les dispositions sur le changement des attributions des salariés sont ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... travers des arrêtés, ont interdit le port de cette tenue sur les plages et lors de la baignade. Le Conseil d’Etat a ... différents attentats perpétrés par l’Etat islamique sur le territoire européen. Tout d’abord, il s’agira ... religion. En la matière, la législation est peut-être sur le point de changer car le 23 mars 2018 des députés, ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... met en place une responsabilité pénale de l’individu sur le plan international. Cela dit, le nouveau cadre ... que le législateur espagnol hésite à mettre l’accent sur le caractère singulier du crime de génocide puisque la ... “meurtre”, le législateur français semble lui faire preuve de plus de mesure quant à l’ampleur a donner à la ...
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... médian n’étant pas indiqué. La circulaire s’oppose sur ce point aux recommandations du Haut Conseil à ... De chaque côté du Rhin, on s’accorde néanmoins sur le rejet de la forme de l’écriture inclusive qui fait ... stade de l’analyse, il paraît judicieux de se pencher sur le contenu du principe d’intelligibilité et ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... , contrairement à la France. Un projet de loi française sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des ... - les États ont adopté en 1989 la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ... de la portée du phénomène et de ses conséquences sur la santé et l’environnent. Pour ce motif, à ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... de la directive européenne 2001/29/CE, du 22 mai 2001, sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et ... aux aveugles de "voir" avec la langue. Enfin, un rapport sur l’intégration des personnes malvoyantes et aveugles ... d’efforts ? Comment un nouveau standard international sur les limites et exceptions au droit d’auteur pourrait-il ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... La comparaison de l’AMF et de la SEC portera sur leurs natures juridiques et compositions (I) et leurs ... de l’article 4 du SEA, qui ne dit rien expressément sur la personnalité morale de la SEC. Ces deux points ne ... mène des enquêtes (de façon confidentielle) sur les possibles violations des règles et peut recommander ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Stoicescu c. Roumanie[13] la Cour EDH condamne les Etats sur le fondement de l’article 3 de la CEDH[14] ... souvent les multinationales de l’eau qui l’emportent sur le respect des droits de l’Homme. La fragmentation du ... pour toute personne de disposer d'un logement décent sur le principe de la liberté contractuelle et la liberté ...
Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les ... le projet de transformation de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles en ... 2003 applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les ... Mot-clés: