Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Culture et confinement
... une construction de l’artiste, cette fenêtre ouverte sur le monde n’imite pas le réel mais offre une lecture de ... de percée dans le mur, un cadrage extérieur qui donne sur un paysage forcément fictif. Pour Alberti, les ... façon de créer une vue dans une vue chez Hopper. C’est sur ce notion sur lequelle nous nous pencherons dans cet ...

La médiation à destination du jeune public

... des personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les ... et n’ont pas les mêmes objectifs et répercussions sur les enfants. À partir de quelques exemples de spectacles ... de lectures ressortent de ces spectacles, ce qui est une preuve de leur qualité car ils permettent de s’adresser à ...

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Soumis le 15/12/2014 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... caractéristiques protégées ( protected caracteristics ) sur le fondement desquelles il est interdit de discriminer. ... qu’en aval. Le rôle des juges et les modalités de preuve Les Cours représentent la première ligne d’action ... tribunals (conseil des prud’hommes) qui sont en charge de la plupart des affaires de discrimination en ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... entre avocats et policiers, le conflit qui les oppose sur le sujet a investi fin mars le prétoire, à l’occasion ... Miranda (selon lequel l’officier de police en charge de l’arrestation doit signifier au suspect qu’il a ... procès qui suivit, la lettre en question fut admise comme preuve de la culpabilité de Montejo (condamné à mort), ...

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Soumis le 17/05/2015 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’asile tentant d’échapper aux persécutions fondées sur leur orientation sexuelle. Le principal texte de ... homosexuelles. Avec ces différences de point de vue, la charge de la preuve semble plus lourde au Royaume-Uni qu’en France ...

La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG

Soumis le 25/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... en place : le créancier a, dès l’origine, un droit sur le patrimoine du débiteur principal grâce au contrat de ... Avec le cautionnement, il obtient un droit accessoire sur le patrimoine de la caution (tiers au contrat de base). ... qui sont susceptibles de poser des problèmes, notamment sur la question de savoir si les personnes qui se portent ...

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... Thomas lançait une campagne de financement participatif sur le site américain Kickstarter afin de donner une fin ... que s’inscrit l’article 227.100 de la réglementation sur le financement participatif (ou Regulation Crowdfunding), ... de financement participatif. L’intermédiaire en charge de la plate-forme doit être un courtier en valeurs ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... comme le Bitcoin ont rapidement pris de l’ampleur sur la scène financière internationale jusqu’à permettre ... potentiel de détournement (Remise du rapport de Tracfin sur les monnaies virtuelles, Intervention de M. Michelle ... étaient systématiquement effectués en bitcoins, preuve que la devise servait à alimenter un trafic de grande ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

Soumis le 26/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... abus qui n’ont pu être empêché par la loi sur le travail intérimaire en vigueur ou par les seules ... de flexibilité tout en  conservant un effet positif sur l’emploi. Mais dans quelle mesure la directive ... interprétée très largement en Allemagne, fait preuve d’une grande libéralité du système allemand, ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... marque est de permettre au consommateur de distinguer sur le marché tels produits ou services de ceux d'une ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... des consommateurs sur le marché ». Ainsi, la preuve de l'usage des marques doit être apportée à l'appui ...