A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du crime de génocide, à laquelle sont parties la France et l’Espagne : Cette définition juridique du crime ... L’importance du sujet réside également dans le fait que le contexte historique du siècle passé a été ... par la convention de 1948 et en faire ressortir, le cas échéant les divergences et convergences. L’article ...
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... à prendre parti en faveur de la Grèce alors même que cette question fait échos aux problématiques ... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ... Mais la Grande-Bretagne prendra-t-elle exemple sur la France et rendra-t-elle les marbres à Athènes ? La question ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... Ce commentaire entend étudier, à travers ce cas d'espèce, l'évolution du droit de la propriété ... RAO. Voir C. Peccia-Galletto, La gestion collective et la protection des droits d’auteur en Russie, mémoire ss dir. ... juges peuvent statuer sur leur fondement. La Russie, en tant que continuateur de l’URSS, adhère à la convention ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... comme de l’encre qui s’écoule dans de l’eau. Cette couleur agressive pour l’œil et la rétine, suit la brise ... la faute qu’à commis autrui : c’est par exemple le cas de Pasiphaé. Certains écrits rapportent le fait que ... pourtant la Gorgone est aussi considérée comme une protection, comme si on récupérait sa force, en somme. ... Mot-clés:
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... effet connu pour son absence de Constitution écrite, en tant qu’ensemble de textes fondamentaux régissant les ... directement, à l’état d’urgence – par exemple, la protection diplomatique des ressortissants du Royaume-Uni à ... Orders postérieurement à leur mise en œuvre. C’est le cas du Civil Contingencies Act de 2004, qui autorise et ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... coopération renforcée entre 17 pays seulement, dont la France et l’Allemagne. Les deux règlements ayant un ... voire de créer une insécurité juridique. Alors que les droits français et allemand autorisent tous deux une ... de la Haye va plus loin et prévoit dans certains cas une mutabilité automatique de la loi applicable (sans ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... place considérable dans les débats publics sur la scène tant nationale qu’internationale. Rappelons ... Bemba, pour viol devant la CPI. Précisons tout de même que cette décision n’est pas sans précédents, les ... contextuels ci-dessus évoqués ne sont en aucun cas une condition et donc un obstacle à celle-ci, le viol ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol