Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... concerne la mise en place d’une procédure propre en cas de défaut de représentation élue du personnel.   ... «  Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que ... cas français en parallèle. En effet, celui-ci diffère tant par les règles appliquées en la matière que, et ...

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

... essayant d’attaquer les compagnies aériennes pendant que celles-ci tentaient d’obtenir une compensation de la part des Etats. Dans les deux cas, ces actions n’ont pas permis d’obtenir le résultat ... famille Marshall. Si la plainte avait été déposée en France, la force majeure aurait-elle pu exonérer ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

Chloe Deydier La protection des données personnelles et de la vie privée ... en droit français, celui-ci reconnaît que dans le cas de photographies présentant une personne dénudée, que ... au respect de la vie privée n’a pas toujours existé en tant que tel en droit français. Les rédacteurs du Code ...

Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan

... également la profusion de litiges dans les nombreux cas où l'invention brevetée semble être à la limite entre ... de l’organisme, ce qui semblait offrir à Prometheus une protection générale à l’égard de toutes les méthodes ... et procédés nouveaux. Mais depuis la fin des années 80, les tribunaux américains ont dû faire face à ...

L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... universelle. Ainsi, nous n’étudierons dans ce billet que le cas des sentences auxquelles la convention est appliquée. ... met à mal l’objectif d’uniformisation tant recherché par la CNY. Cette même critique ne peut pas ...

L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... universelle. Ainsi, nous n’étudierons dans ce billet que le cas des sentences auxquelles la convention est appliquée. ... met à mal l’objectif d’uniformisation tant recherché par la CNY. Cette même critique ne peut pas ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

... en  Occident. En revanche, c’est depuis la crise que cette aspiration a connu un nouvel essor. Il se traduit ... la simple obligation de justification prévue en cas de non-respect de la disposition légale paraît être ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

... au mariage. LA RECONNAISANCE DU PLURALISME FAMILIAL et LA PROTECTION DES MEMBRES DE LA FAMILLE sont au coeur du choix ... motifs, pour la solution de l’union civile. C’est le cas de la France qui en 1999 instaurait le PACS, mais aussi ... autant pouvoir se marier. Pourquoi ce mariage effraie-t-il tant ? La question centrale tient à la conception de la ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... clairement établie comme condition fondamentale de protection d'une œuvre intellectuelle en France et en ... En effet, la jurisprudence française considère que l'originalité d'une œuvre est établie dès lors ... n'a pas empêché les juges anglais d’avoir recours, au cas par cas, à des critères complémentaires tenant à la ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

... sexuelle demeure une forme de discrimination acceptée aux Etats Unies, consacrée par une loi promulguée en 1993. Alors que cette distinction est intrinsèquement fondée sur des ... En droit américain, la source principale de protection contre la discrimination se situe dans le ...