A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les juridictions belges se sont déclarées compétentes pour ... Tchad, H. Habré, est accusé. Le Sénégal a procédé à son arrestation et, ayant l’intention de le poursuivre, ... H. Habré, mais retarde la tenue du procès pour des raisons financières. Devant le « refus » du Sénégal de ...
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La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un autre arbitre sera désigné à sa place. ... parties tous les éléments qui pourraient faire douter de son indépendance ou de son impartialité. La procédure de ... possible (BGH, 1.2.2001, IPRax 2001, 580), même si les raisons de récusation de l’arbitre n’ont été connues ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... un risque de cumul des procédures. Pour pallier cela, les principes généraux de litispendance et de non bis in ... dans de nombreux droits nationaux, ont été étendus au droit international. La CEDH consacre ces principes dans son article 35 §2b. Il est intéressant de voir que leur ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, le présent arrêt établit ... l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. L'EFFET DES ARRETS DE LA CIJ EN DROITS ... d'un droit qui régit désormais de plus en plus les rapports entre personnes privées et confère à ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... dix-huit ans et au même titre que le ferait un père pour son fils. Toutefois, le droit islamique interdisant l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre ... droit de séjour à titre principal, ou lorsque, pour des raisons de santé graves, le citoyen de l'Union doit ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la demande de brevet, alors qu’en Allemagne les Cours s’emploient à rechercher le concept inventif à la base du brevet pour en protéger ... supérieure en mesure d’imposer à tous les Etats son interprétation. Mais cette solution s’est révélée ...