La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
addm1n la théorie de l'épuisement du droit énonce que le titulaire du brevet perd toutes ses ... et mis sur le marché par le breveté ou avec son consentement. On peut dès lors se demander dans quelle ... aux « post-sale restraints » insérées dans les contrats de vente de choses meubles et a ensuite été ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... comme Facebook conduit à brouiller un peu plus encore les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle. ... parfois très personnelles qui le concernent (Revue de droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Les informations ... d'amis » jusqu'à être portées à la connaissance de son employeur. La question se pose ainsi de savoir dans ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Droits de l’Enfant a été ratifiée par tous les Etats à part la Somalie et les Etats-Unis. L’article ... France ont ici une attitude différente à l’égard du droit international qui s’explique par des facteurs ... – qui évoquait déjà les droits de l'enfant dans son article 25 – en prenant en compte le statut particulier ...
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... l’arrestation d’un individu, lui signifiant notamment son droit au silence et à bénéficier d’un avocat. Les aveux, en tant que preuve, sont recevables si le détenu ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... En 2006 a été introduit en droit français le concept de nantissement de biens incorporels, qui, au regard ... Bank. Cette sûreté consistait en une charge portant sur les créances de la société. Chaque créance récoltée par ... de voir si l’ordonnance du 23 mars 2006 répond à son objectif de modernisation en rendant le droit français ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... en place une législation adaptée à internet. De par son évolution constante et ses particularités, l’arsenal ... existant n’est pas toujours suffisant pour réguler les multiples utilisations qui en sont faites. La régulation ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... Picard Résumé : Ce billet concerne l'étude du droit des immunités de juridiction accordées aux Etats et ... et Walker qui ont également formé un recours contre les quatre fonctionnaires saoudiens qu'ils disaient ... l'Etat koweïtien qui avait également bénéficié de son immunité devant les juridictions britanniques. L'affaire ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... indépendante des réseaux physiques ainsi que au fait que son caractère global dépasse largement les frontières étatiques, ne pouvant être soumis à aucun ... ou d‘un mineur accompagné par un adulte et pour des raisons d‘éducation. Il semble que les USA aient réussi ...
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... humains rencontre des obstacles différents selon les juridictions. Si aux Etats-Unis, le blocage est dû à un monopole, ce sont des raisons éthiques qui contrarient la brevetabilité en Europe ... de sa Grande Chambre des Recours, a récemment clarifié son interprétation des exceptions morales contenues dans la ... Mot-clés: