La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... financière de 2008 a mis en exergue la nécessité pour les États de limiter les comportements imprudents des ... exemple, le Dodd-Frank Act de 2010. La surveillance, dans son sens général, est définie par le vocabulaire juridique ... sauvegarde d’autres intérêts. ». Dans le contexte du droit bancaire et financier, la surveillance peut aussi être ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... prisé dans le milieu des affaires, notamment pour des raisons de coûts et d’efficacité, ce mode de règlement ... par le droit français. Afin de pallier cette carence, les associations et syndicats ont pour la plupart élaboré ... : si des circonstances susceptibles d’affecter son indépendance ou son impartialité apparaissent au cours ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... simple amélioration des échanges d’informations sur les condamnations et création d’un casier judiciaire ... d’entraide judiciaire en matière pénale de 1959. Son efficacité a été remise en question, ce qui laisserait ... en droit allemand se fait de facto en l’absence de concept de récidive légale : le juge prend en ...
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... 2007. La notion de document électronique recouvrant les fax, les e-mails, les documents Word, les formulaires ... cela, il a fallu adapter les législations et notamment le droit de la preuve. En ce qui concerne la France et ... Cette loi a cependant été fortement critiquée dès son entrée en vigueur. Elle était jugée inappropriée et ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... « intérêt de l’intérêt ». Comme le suggère son étymologie, l’anatocisme se dessine dans la ... l’insertion du régime juridique de l’anatocisme par les législateurs italien et français au sein de leur code ... à l’ordonnance 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et qui entrera en vigueur à partir du ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... la Charte. Mais il se pourrait qu’elle s’émancipe de son modèle en exerçant sur lui une influence. Article 6§1 ... prévoit dans son article 6 §1 que «L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la ... de la Cour EDH (B.). A. La CEDH comme source de droit Dans son préambule, la Charte se revendique à la ... Mot-clés: