La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... reflète la volonté de la communauté internationale dans son ensemble de poursuivre les auteurs de telles ... est fréquent, et seul le Conseil peut obliger les Etats dans cette voie. La répression du terrorisme relève plus de ... 14.02.2005, le Conseil veut véritablement aider le Liban dans sa lutte contre le terrorisme et l’impunité par des ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... Les cookies, ces « petits fichiers stockés » dans nos ordinateurs ou téléphones [3] , jouent un rôle-clé dans l’affichage de nos annonces publicitaires. Par ... Analytics est l’outil d’analyse web le plus répandu dans le monde. Cette fonctionnalité est certes gratuite pour ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... la CE est amenée à règlementer des domaines juridiques dans lesquels les Etats membres se sont déjà engagés sur ... des ordres juridiques communautaire et international. Dans son arrêt Bosphorus du 30 juin 2005 (Bosphorus Hava ... fondamentaux qu’elle protège. Revenant sur cet arrêt dans son article Die Solange Rechtsprechung des Europäischen ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... d’un lien ( Simple linking et Framing ) Il est admis dans l’Union européenne et aux États-Unis que la ... le lecteur sur celle-ci, ce qui peut prêter à confusion: dans l’affaire Perfect 10, Inc v. Amazon.com, [11] une cour ... refusé de reconnaitre une violation des droits d’auteur dans l’utilisation du framing faite par Google mettant à ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... son interprétation des exceptions morales contenues dans la Directive Biotechnologies. Décision de la Grande ... avec son équivalent aux Etats-Unis, notamment dans le domaine des biotechnologies. Il est intéressant de ... fait néanmoins l’objet d’un blocage conséquent dans les deux juridictions. 2. Les cellules souches ... Mot-clés:
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... Résumé : L’Allemagne fait figure d’exception dans l’Union Européenne s’agissant du recours à la ... salaire minimum légal. L’interventionnisme étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec ... aussi proche, l’Allemagne se prépare donc à entrer dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... d’un axe central. L’information est ainsi projetée dans l’espace, et libère la pensée de toute linéarité. ... entraîne la pensée. Le codex comptabilise l’écriture dans un volume. Le Todiébook libère donc de ce support qui ... où chacun mettra en œuvre sa créativité. Le concept s’efface alors pour laisser place à une liberté ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
Sidonie Lefebure Dans sa décision du 20 juin 2011, la Cour Suprême des ... au travail comme la Cour de Cassation l’a fait dans sa décision du 25 juillet 1989 en limitant l’action ... sont ceux qui ont opt-out . Toute personne entrant dans la définition de la classe en fait partie sauf si ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... (I). Puis nous exposerons le droit et les pratiques dans les autres Etats Membre (II). Enfin, nous considérerons ... condamnées purgeant une peine privative de liberté sont dans l’incapacité de voter aux élections parlementaires ... du Human Right Act, le Royaume-Uni a intégré la Conv.EDH dans son propre droit interne et par conséquent s’est ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée