Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... Cet arrêt juge valides les limites d’âges contenues dans les accords d’entreprise et selon lesquelles un ... L’importance de ce jugement réside, entre autres, dans son actualité. Les européens ayant une espérance de ... laquelle exige que tout traitement moins favorable dans le domaine du travail ou de l’emploi et fondé sur le ... Mot-clés:
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... qui, pour certains, constitue une barrière à la plongée dans son œuvre. Murakami est né le 12 janvier 1949 à ... scénariste. En parallèle à ses études, il travaille dans un magasin de disques. Finalement, après avoir obtenu ... ans avec sa femme. Puis à vingt-neuf ans, il se lance dans l’écriture. Son premier roman Écoute le chant du ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... l’heure où la représentation des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent questionnée, Robert ... Tout d’abord, qu’est-ce que le multiculturalisme ? Le concept de multiculturalisme au Canada est apparu au cours des années 1960 en opposition au concept de biculturalisme, qui stipule que deux cultures ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... de la manifestation de l´appartenance religieuse dans le domaine public, le juge constitutionnel allemand a ... « chrétiennes-occidentales » comme c´est le cas dans cet arrêt. La Cour a tout d’abord déclaré la ... et l´impartialité de l´État et se rejoignent dans leurs finalités, à savoir la coexistence des ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est à la fois de mettre en avant le rôle du juge interne dans cette discussion relative au contenu de la coutume ... principaux acteurs, plaide pour un maintien de l'immunité dans le contexte d'actes commis en temps de guerre. Dans sa décision n°06MA01509 datée du 6 mai 2008 la Cour ...
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... est interdit de discriminer. Ces caractéristiques sont, dans l’ordre alphabétique dans lequel elles apparaissent dans l’ Equality Act , l’âge, le handicap, le changement ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... En 1897, la Cour suprême de Californie avait énoncé dans sa décision People v. Ebanks (49 P. 1049, 1053 (Cal. ... scientifiques et en 1968, la Cour Suprême de Californie dans sa décision Harding v. State a pour la première fois ... hypnose. Il est par ailleurs important de préciser que le concept lui-même de « souvenir refoulé » fait encore ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... et de son histoire, est constitué de biens culturels, un concept qui peut varier selon les États, mais qui reste ... a été encadrée à plusieurs reprises. En effet, dans un premier temps, la majorité des États membres et de ... tiers se sont appuyés sur les définitions utilisées dans les conventions internationales dont la Convention de ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... aux cadres. Ce phénomène est la plupart du temps lié au concept de harcèlement moral dit aussi mobbing (de ... pour la premier fois à donner une définition de mobbing dans son essai « mobbing » publié en France en 1996 : ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, dans de nombreux secteurs sociaux et économiques. La ... CE). La loi du 16 Novembre 2001 a introduit en France le concept de discrimination indirecte telle que définie par ... individuelles plus que collectives. En effet, bien que le concept de discrimination indirecte permette d’identifier ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive