L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... une lutte efficace contre le racisme, encore bien présent dans les sociétés en France et en Allemagne, pourtant ... reste cependant que, d’après un article publié dans le Monde le 3 septembre 2010, « l’opinion publique ... pour analyser la situation et formuler des recommandations dans son rapport présenté le 22 février 2010 (Report of ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la ... certaines de ces discriminations trouvent leurs origines dans des considérations rationnelles et qu'elles ne sont pas ... de bonne foi. Quelles différences faut-il faire entre le concept de proportionnalité et « approprié et nécessaire ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... d’enquête disposent ainsi d’un outil très efficace dans le cadre de la collecte de preuves qui, cependant, ... des personnes éventuellement impliquées dans une infraction. Le Royaume-Uni a été le véritable ... d’enquête et a permis de pallier les difficultés dans l’administration de la preuve (A) ; elles peuvent ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
Marie Nioche L’immixtion du juge dans le contrat est vue d’un très mauvais œil par les ... Le débat concernant la place et le rôle du juge dans les relations contractuelles déchaîne, depuis ... voir apparaître un juge tout-puissant qui s’immiscerait dans les relations contractuelles et régulerait leur ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... numérique, leur réservant un sort moins favorable. Dans le « Koalitionsvertrag » du nouveau gouvernement ... financière, des taux réduits ont été accordés dans les différent droits nationaux à certaines catégories ... des nouvelles technologies impose des changements radicaux dans les supports utilisés, l'adaptation du droit aux ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... projetter en elles, de nous reconnaitre individuellement dans chacun des personnages mais aussi dans ce lien unique qu'est la sororité. Plus tard, un peu ... grande figure féministe que l'on ne peut qu'admirer qui, dans Ses mémoires d'une jeune fille bien rangée, revient ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1966 par l'Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI) et est entré en vigueur le ... l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application à cet Etat ». Certaines conventions ... le 2 novembre 1994 sur la question des réserves au Pacte, dans lequel il a confirmé la pratique subséquente des Etats ...
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une société mère et de filiales, établies dans divers Etats et opérant sous plusieurs juridictions. ... juridique propre. En effet, chaque société opérant dans un Etat se voit attribuer une personnalité juridique ... de la personnalité juridique tel qu’exposé dans l’affaire Barcelona Traction que la société mère a ...