... p. 967) Le droit français et le droit allemand divergent
dans leur appréciation de cette période, plus précisément
dans la définition de « précontractuelle » : le droit ... s´agit par exemple de l´entrée d´un client potentiel
dans un magasin. Pour qu´un tel événement soit qualifié ...
... prostituées, sublimées par le regard de l’artiste
dans cette rétrospective exceptionnelle de près de 225 ... un homme agité par le désir de saisir sans jugement et
dans toute son expressivité la réalité sociale de son ... La première chose que l’on remarque en pénétrant
dans l’exposition, ce sont ses yeux, qui se posent presque ...
... marché impactent les marchés qui ont un rôle essentiel
dans le bon fonctionnement de l’économie mondiale. La ... marché. L’efficacité de la réglementation d’un pays
dans ce domaine semble perçue par l’opinion comme un ... De nombreuses réformes se sont succédées
dans les deux systèmes juridiques, en particulier sous ...
... la Cour d’appel concerne l’étendue du pouvoir du juge
dans l’appréciation des éléments de preuve qui lui sont ... suffisants pour établir la défaillance du demandeur
dans ses démarches pour minimiser son dommage et l’appel a ... du juge lors de l’analyse du comportement du demandeur
dans ses démarches pour minimiser son dommage (II). I/ ...
... et le film commence. Pas d’erreur, nous sommes bien
dans un théâtre et non
dans une salle de cinéma. Tout commence par une projection. Pommerat nous embarque
dans les souvenirs de Sandra, une très jeune fille dont la ...
... hostile menée par Vodafone contre Mannesmann, première
dans son histoire, ce qui l’a conduite à renforcer ses ... a conduit les acteurs du marché intérieur à se trouver
dans des situations déséquilibrées que quelques codes de ... ne pouvaient éviter. (3) Les sociétés ayant leur siège
dans des pays facilitant les OPA ont donc pu rassembler plus ...
... « l’impérialisme juridique » de la Common law
dans un pays historiquement de Civil law comme le Chili. Plus ... consistera à faire scrupuleusement ses recherches
dans de multiples bibliothèques afin de rédiger un billet ... de ce dernier, le prix Nobel va développer le
concept d’ « Equilibre » selon lequel aucun joueur ne ...
... venir (JOBS Act et projet de loi français) qui diffèrent
dans leurs mécanismes, d’où l’intérêt de les ... le fond du sujet : la place juridique de l’investisseur
dans ce processus. Si ce nouveau mécanisme paraît favoriser ... et de la surveillance par l’émetteur de titres.
Dans ce mouvement de dérégulation, les sociétés ...
... pour la première fois en 1942 par la Cour Suprême
dans un arrêt Ex Parte Quirin. Il n’est pas réservé aux ... la Cour l’a en effet attribué à un national américain
dans l’arrêt Hamdi (28 juin 2004). Se pose la question de ... ou non de nationalité américaine ? Nous examinerons
dans quelle mesure une telle discrimination est autorisée ...
... pour but d’établir un seuil minimum de protection
dans tous les pays de l’Union européenne aux titulaires de ... sur une longue durée. L’obtention de la preuve
dans un pays étranger se pose ici tout particulièrement. La ... l’objet argué de contrefaçon ou de le laisser entrer
dans l’endroit où se trouve cet objet, le demandeur doit ...
