Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... satellites ou aériennes des lieux publics et privés dans le monde entier. C’est le système Street View, ... elles ou dans des lieux publics. Alors que la question du droit à la vie privée ne se pose pas lorsqu’il s’agit ... des consommateurs aux Etats-Unis entre autres) afin que celle-ci détermine si Google agissait en violation du ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... again ». La décision du 16 novembre 2013 s’inscrit dans le cadre des nombreuses actions engagées par la FTC pour appliquer les lois protégeant le droit à la privacy. Google aura appris sa leçon : le ... francophones de quotidiens et la Société de droits d’auteur des journalistes. Cet accord portait sur un compromis ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... de ces mesures, la précaution est prise en compte dans toute analyse des risques. Mais des divergences ... principe juridique de précaution s’est développé en droit de l’environnement. Au sein de l’Union Européenne, ... carnés, 16 janvier 1998, ci-après Hormones), et dans celle du moratoire de fait européen sur les organismes ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... cherchant notamment à modifier les règles en matière de droit du travail, mais aussi en opérant à une réduction ... de se renforcer. Lorsque le SPD perdit les élections dans le Land de Rhénanie-du-Nord Westphalie (1er Land en ... doit poser une question de confiance ; deuxièmement celle-ci doit être rejetée par une majorité de députés ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien habitués à celui-ci comme le ... place du say on pay en France illustre l’importance du droit comparé : ce dernier aura permis de mettre en ... et ce depuis le début de la crise financière de 2007, celle-ci ayant en effet posé la question des écarts entre ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... de la maxime aut dedere, aut iudicare (extrader ou juger) dans les instruments conventionnels réprimant le terrorisme ... a dégagé une autre définition, fondée sur le droit interne libanais, qui s’attache davantage au critère ... ne doit en aucun cas conduire à l’expulsion d’un auteur présumé dans un Etat où il risquerait de subir des ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... Résumé : Nonobstant une approche similaire dans la lutte contre le transfert illicite de déchets, ... de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien /comparaison La nécessité de produire ... Le texte prévoit aussi des peines accessoires pour l’auteur de cette infraction, comme la suspension du permis de ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison