L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Dans l’arrêt présenté la Cour analyse la conformité de ... d’enfant par leur mère puis par leur père, avec les droits fondamentaux allemands. Cet article constitue une ... constituent une importante source de conflits autant politiques que juridiques entre les États. On parle ...
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La coopération judiciaire en matière d’obtention des preuves à l’étranger a connu deux importantes ... La Haye de 1970 et le règlement européen n°1206/2001. Les doctrines française et italienne ont réservé un ... mise en place par le second est presque passée inaperçue dans la vague de règlements adoptés par l’Union ...
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... comme en Allemagne lors du transfert d’entreprise les contrats de travail en cours sont, en principe, maintenus ... ses locaux, etc., les salariés de cet employeur ne font, dans un premier temps, pas partie de la transaction, selon ... quant aux « moyens de production » et « l'existence des contrats de travail avec les salariés » sont deux ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a eu l'occasion, dans l'affaire opposant la Bezpecnostni Softwarova Asociace ... conflit entre la BSA, une association pour la protection des logiciels, et le Ministère de la Culture tchèque. ... d'ordinateur" et savoir si celle-ci incluait également les interfaces graphiques utilisateurs, de telle sorte que ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
La grève dans le droit du travail français et allemand
... une telle différence peut s’expliquer en comparant les régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En droit français, le droit de grève ... être retenue dès lors que les revendications sont politiques [19] . Il parait en effet peu souhaitable de ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... Grandaubert Destiné à lutter plus efficacement contre les nouvelles épidémies de ce début de XXIème siècle ... à la protection des flux commerciaux. A cet effet, dans le but d’articuler ces deux domaines, le règlement ... en fait qu’une façon d’exprimer le principe de bonne foi […] principe général du droit international » ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
Betty Ngoto « Les poulets hors de la manifestation !» : de tels propos ... régional étant l’instance chargée de connaître des appels formés en matière pénale à l’encontre des ... « poulets » pour les désigner, est-il un acte entrant dans le cadre de l’exercice de la liberté de ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Le droit comparé a joué un rôle prépondérant dans l’élaboration de la Loi N°20.087 du 3 janvier 2006, ... Désormais, dès lors que l’employeur, en exerçant les pouvoirs qui lui ont été conférés, porte atteinte aux ... consiste en la reconnaissance par le législateur du concept de « citoyenneté dans l’entreprise », tel que ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... de droit? Cette interrogation peut sembler incongrue dans les systèmes juridiques français et allemand, dont les ... ou encore protection garantie par la loi aux personnes de bonne foi. Des changements de jurisprudence ne sont en effet ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La construction du titre exécutoire européen pour les créances incontestées a pris 5 ans, notamment en raison des débats qu’il a suscités sur la suppression de ... normes minimales communes, avec l’espoir d’arriver – dans un second temps – à une harmonisation des procédures ...