Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... Buckland clarifie le régime de la prise d'acte en droit anglais. Le caractère raisonnable du comportement de ... souhaitant pas licencier un salarié, le pousse toutefois par ses fautes à la démission. Cette démission, si elle a ... la relation de travail ne peut être poursuivie du fait des agissements de l'employeur. L'arrêt Bournemouth ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... de documentaires engagés pour donner de la visibilité à des personnes vulnérables; Yalitza Aparicio ( Roma , A. ... transformer un petit peu le monde” à son échelle, à travers ses films. Dolores Heredia maintient fermement que le ... Dolores Heredia a été présidente de l’Académie des arts cinématographiques pendant plusieurs années, et Lucía ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a été rendu. Mais il se peut également que l’une des parties y soit réticente. Se pose alors le problème des ... propres à leur juridiction. A. En France L’attitude du droit français envers les décisions rendues à ... se réfèrent à la doctrine de « comity ». C’est un concept, qui bien qu’assez évasif en pratique, est assez ...
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Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... de la lutte contre la corruption jusqu’au milieu des années 2000, lorsque d’autres pays ont introduit des ... a satisfait aux obligations qui lui étaient imposées. À travers l’étude du DPA conclu entre HSBC USA et les ... (A). Il semble ensuite pertinent de se pencher sur le concept de coopération (B). A) Les personnes et les ... Mot-clés:
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... Il n’existe donc pas d’interdiction constitutionnelle des discriminations. En revanche, une série de lois de lutte ... qu’une personne peut revendiquer la violation de son droit à la non-discrimination tel que garanti par l’art. ... [2] la chambre des Lords a ainsi retenu, en l’absence de protection contre la discrimination fondée sur la religion, ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... de l’homme. Les législateurs se tournent donc vers des moyens de paralyser ce que l’on appelle familièrement ... du 26 octobre 2005. Cette dernière, transposée en droit interne sous l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier ... à laquelle se heurte la lutte anti-blanchiment est la protection offerte par le secret bancaire. Il est ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
L'Expo Peyo
... créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est devenu l'une des plus grandes figures de la bande dessinée humoristique ... dans l'ombre du colossal Centre Pompidou et encerclée par des boutiques de souvenirs, . Pourtant quelque chose ... des personnages que l'on peut admirer avec délectation à travers une vitrine remplie de croquis. Il réalisera en tout ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... Par une récente décision [1], la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) a condamné l’Italie ... du requérant. En effet, le régime spécial prévu par le droit italien a déjà été examiné par la Cour EDH à ... de 2017 à ce sujet). La Commission extraordinaire pour la protection et la promotion des droits humaines italienne a ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des litiges « intracommunautaires ». Si son art. 2, al. ... Les partisans de cette solution justifiaient le recours au droit matériel applicable à l’obligation litigieuse en ... majorité des actions d’une société anonyme de droit allemand. Les parties étaient d’accord pour que le ...
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... 14 . Cet article 14 de l'Equality Act introduit une protection légale contre les « dual discriminations » ou ... les Etats européens se sont intéressés a la question des discriminations multiples . Il s'est avéré qu'aucune ... .Ce rapport tente également de donner une définition au concept de discrimination multiple. En effet les auteurs ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples