L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... le règlement sur le commerce mondial, ce dernier intègre des dispositions relatives à la protection des flux commerciaux. A cet effet, dans le but ... bien la nécessité d’articuler deux domaines du droit international visant des objectifs apparemment ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été condamné aux Etats-Unis et par l’UE pour des pratiques anticoncurrentielles. On s’intéressera plus ... 34, 58-59 (D.C. Cir. 2001)), mais confirme la violation du droit de la concurrence et Microsoft doit signer un accord ... Les autorités de concurrences doivent peser le but de la protection attachée aux droits de propriété intellectuelle ...
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... leur « moralité publique ». L’étude comparée des articles XX a) GATT et 30 TCE permet de mettre en ... sur le commerce des services). B- L’effet utile du droit communautaire La CE est une organisation ... l'harmonisation des mesures nécessaires pour garantir la protection d’un des intérêts énumérés à l’article ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... justice sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats. En effet, l’affaire Ferrini met en avant la ... l’heure de la prépondérance des droits de l’Homme en droit international public. Introduction Alors qu’en ... juin 1940 l’Italie entre en guerre aux cotés du Reich allemand, Mussolini est destitué trois ans plus tard et ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de son manque à gagner, ou lui octroyer réparation des dommages qu'il a subis. Le choix entre compensation ou ... parties aux contrefaçons, et les Etats-Unis (notamment au travers de l'arrêt commenté) semblent avoir confirmé la ... Cour remarqua ainsi à juste titre que "l'utilisation du concept de 'rule of thumb' rendait perplexe, dans une sphère ...
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... à la France ? Depuis la mise en œuvre des lois Hadopi qui sanctionnent le téléchargement P2P en ... n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet et Hadopi 2 - loi n° ... principal consiste à en déterminer la légalité au travers de son usage. Tout d’abord, il est ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... que celles recueillies par le banquier dans le cadre des relations avec son client. La confiance doit être la ... de certaines critiques. Dès lors, il conviendra, à travers une comparaison des modèles anglais et français, ... la solvabilité de leur client. Dès lors, les degrés de protection du secret bancaire en France et en Angleterre sont ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des revendications morales formulées au bénéfice de chaque ... Cette marginalisation se manifeste non seulement à travers l'exclusion des biens et des services au sein de la ... guerre froide donna lieu à une curieuse redéfinition du concept de démocratie, au goût de chaque opposant. ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Bien que le droit américain soit précurseur dans le droit de la corruption internationale, le champ des types d’agissements interdits en raison de leur ... qui démontrait qu’in fine, les affaires traitées par la SEC et le DoJ étaient d’une grande simplicité, les ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union ... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour ... prévus au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent ... Mot-clés: changement climatique; environnement