Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... de l’entreprise En France, la condition préalable aux licenciements pour motif économique est une cause ... que le licenciement ne doit toujours intervenir qu’en dernier recours.[20] La notion « ultima-ratio » n’est ... économique, en particulier un « plan social ». Ce dernier doit contenir un plan visant au reclassement des ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... consideration dans les systèmes de common law, tel qu’aux Etats-Unis, est souvent abordée en droit comparé ... comparée à l’objet ou à la cause du contrat prévu aux articles 1108, 1132 et 1133 du Code Civil. La ... Européens renonce à la condition de la cause. Le dernier texte européen en date, le Projet européen de Cadre ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... — pour se rendre honnêtement au travail et subvenir aux besoins des siens. L’article du Professeur Victoria ... différente des connotations l’entourant au siècle dernier. Ceci semblerait impliquer que les composantes du bon ... la mixité du test français, la subjectivité de ce dernier est, contre intuitivement, intrinsèque. En effet, la ...Dark, une œuvre SF incomparable
... que différentes époques sont interconnectées les unes aux autres, et que les évènements sont amenés à se ... métaphysiques, la série s’interroge également quant aux fondements même de notre existence. Au fur et à mesure ... et aussi le libre arbitre. On s’attache beaucoup aux personnages, pour qui on est pris d’empathie. Victimes ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se ... également par sa démarche volontariste afin de répondre aux enjeux du changement climatique comme en témoigne ... et le comité de contrôle ne peut pas être exclue car ce dernier a également un rôle d’interprétation et les ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... qui revient à la société. Le droit américain impose aux dirigeants de toujours agir de bonne foi et dans ... L’opportunité doit alors être présentée aux associés qui peuvent décider de prendre ou de rejeter ... même l’extension de la corporate opportunity doctrine aux situations de concurrences (D. D. Prentice, J. Payne, The ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se ... également par sa démarche volontariste afin de répondre aux enjeux du changement climatique comme en témoigne ... et le comité de contrôle ne peut pas être exclue car ce dernier a également un rôle d’interprétation et les ... Mot-clés: changement climatique; environnement