DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse qui a pour la première fois reconnu la ... Blockchain soient dépourvues d’encadrement, permettrait aux criminels du darknet [1] et du trafic de drogues et ... coût global de protection s’avère plus faible pour ce dernier.   Du procédé d’horodatage ou « time ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

... donnent une vision plus précise des réponses apportées aux débats juridiques, politiques et sociaux qu’engendre ... l’application de l’article 57 alinéa 4 SchulG NRW aux effets pédagogiques et sociaux du travail de formation ... de laïcité vestimentaire doivent être cantonnées aux seules écoles. En outre, une solution identique à celle ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

... nouvelle audience, elle a infirmé cette décision quant aux instructions relatives à l’obligation pour la victime ... (II).   La « sudden emergency doctrine » appliquée aux accidents de la circulation : une appréciation plus ... du défendeur, la Cour prend en compte le fait que ce dernier n’a eu que peu de temps pour réagir. Le défendeur ...

Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

... en droit. Ce sujet touche notamment au droit du travail, aux  libertés fondamentales et en particulier, au droit des ... tous les éléments qui justifient sa décision. Si ce dernier a un doute, ce dernier profitera à la salariée enceinte (en vertu de ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... à ces problèmes de société que nous laisserons aux sagesses cumulées du législateur et du juge. ... force probante de la présomption de l’homme est soumise aux aléas du cas d’espèce, c'est-à-dire à la conviction ... le tribunal d’instance (Roanne, 5 juillet 2005, en dernier ressort.) a en partie motivé sa décision en ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... de chaque film suit toutefois un même parcours. Ce dernier se retrouve confronté à un challenge ou un obstacle ... main et sur lesquelles une grande attention est accordée aux détails. Chaque plan se concentre sur tous les ... lumière, de gravité, d’élan ou encore de profondeur aux animateurs du studio qui maîtrisent parfaitement leur ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

... L’Exhibition[nist] , une rétrospective consacrée aux œuvres de Christian Louboutin. Ode à la création, ... ses immenses portes, et ses sculptures qui invitent aux voyages et à la découverte du monde. Passionné par les ... souliers pour les danseurs. Il a commencé sa carrière aux Folies Bergères puis s’est imposé comme designer ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE

... de la réparation a pour objet essentiel de permettre aux victimes de dommages d’obtenir une réparation ... de responsabilité sera envisagée dans un troisième et dernier temps (III). I) Les fondements possibles du principe ... B) Les critères du partage de responsabilité Quant aux critères sur lesquels le juge doit se fonder pour fixer ...

L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.

... graves pour qualifier une persécution. Elle s’y attèle aux points 60 et 61 de l’arrêt. Au point 60, la Cour ... de religion.   Nous étant attachés tout d’abord aux critères objectifs posés par la Cour pour étudier le ... dogmatique de la religion qui s’attacherait uniquement aux actes reconnus comme nécessaire au bon exercice d’une ...

ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN

... que la victime n'avait pas l'obligation de se soumettre aux actes médicaux préconisés par ses médecins et ... claire, quand on sait de plus que les principes relatifs aux contrats du commerce international rédigés par les ... soulignés. En effet, ce genre de critères ne permet pas aux justiciables de pouvoir prédire – au moins dans un ...