L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... et les conséquences juridiques correspondantes aux prétentions de la demande et de la demande ... l”. (“Un des principes de justice applicable aux règles concernant la charge preuve vient étayer la ... l”. " Un des principes de justice applicable aux règles concernant la charge preuve vient étayer la ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... ses codes. 3h15 de théâtre qui en mettent plein la vue aux spectateurs.trices, et qui pourtant, peuvent les laisser ... produit d’un procédé loufoque, qui la rend accessible aux francophones, tout en représentant l’étranger. Grâce ... dans son propos et dans sa forme, est un pied de nez fait aux politiques qui considérèrent la culture comme ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... donnée par le règlement figure à son considérant 13, aux termes duquel il s’agit du « lieu où le débiteur ... être renversée dans le cas des sociétés « boîte aux lettres » qui, n'exerçant aucune activité sur le ... de redressement ou de liquidation judiciaire) de Wuppertal aux fins d’ouvrir une procédure d’insolvabilité portant ...
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... en groupes disposés comme des portraits de famille . Se dernier s’inscrit dans ce qu’on appelle la peinture ... des deux dernières années, son travail a été ajouté aux collections permanentes de l'Art Gallery Museum of ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... droits de l’homme, art. 4 Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art. 38 al. 1er Convention ... le droit humanitaire, semble être satisfaisante eu égard aux limites de la CEDH évoquées par l’auteur et aux problèmes politiques. BIBLIOGRAPHIE Ouvrages Généraux ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... était jadis une terre ouverte au monde et aux échanges culturels faisant d’elle un pays ... On sait que les visages amovibles étaient remplacés aux solstices d’hiver et d’été et aux équinoxes de printemps et d’automne, les visages ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du juge français est fortement limité : ce dernier ne peut déclarer un usage « équitable » que si ... de l'accessoire ou de "l'arrière-plan" est commune aux droits de reproduction et de représentation. Mais la ... et a pris peur de « profiter » de la renommée de ce dernier ! La cour en conclut que l'usage fait par Prince des ...
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 677/p. 678). Le streaming, qui permet un accès immédiat aux œuvres, est aujourd’hui de plus en plus utilisé. ... corporelle qui permette de rendre l’œuvre accessible aux sens humains de quelque manière que ce soit » (HEERMA ... de mise à disposition « doit également s’étendre aux actes éventuels de transmission en aval », ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon