L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
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Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
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La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
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... où la transposition des standards incombe seulement aux fournisseurs, et pas aux sociétés mères. Ainsi, il s’agira ici de procéder ... Ainsi le principe du « name and shame » s’applique aux situations dans lesquelles une entreprise ne respecterait ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Le règlement CE 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité est entré en vigueur le ... mais allant plus loin la convention de Bruxelles relative aux procédures d’insolvabilité a été adoptée le 23 ... les faillites internationales mais il est prévu que ce dernier soit amélioré. Enfin il convient de souligner que ...