Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... où la transposition des standards incombe seulement aux fournisseurs, et pas aux sociétés mères. Ainsi, il s’agira ici de procéder ... Ainsi le principe du « name and shame » s’applique aux situations dans lesquelles une entreprise ne respecterait ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Le règlement CE 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité est entré en vigueur le ... mais allant plus loin la convention de Bruxelles relative aux procédures d’insolvabilité a été adoptée le 23 ... les faillites internationales mais il est prévu que ce dernier soit amélioré. Enfin il convient de souligner que ...
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... thème récurrent dans les débats juridiques du siècle dernier, comme l’atteste l’adoption en 1981 de la ... être avancée est que les moyens d’action offerts aux internautes européens ne sont pas clairement définis, ... ou bien celle rendue par le TGI de Paris le 15 février dernier, ont permis de rendre effectif sur le territoire ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... manière indirecte. » Cependant, les dangers inhérents aux monopoles appellent à l’établissement de limites et ... Berne du 9 septembre 1886 appelaient déjà à des limites aux protections absolues dans l’intérêt du public. ... a été accomplie par la loi du 1er aout 2006 à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 122-5 du Code de la ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... les taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques (E-Books) en France et en Allemagne ... unifié le régime au niveau européen et laissant aux États membres une certaine marge de manœuvre, ces directives imposent des règles contraignantes quant aux régimes applicables afin de garantir une ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... Code qui organise les procédures d’insolvabilité aux Etats-Unis, et plus particulièrement son titre 11 qui ... américain permettent-ils de répondre plus efficacement aux besoins des entreprises en difficulté et de palier leur ... permet au juge de confirmer le projet de plan même si ce dernier n’a pas été approuvé par l’ensemble des ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
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