Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... en toutes circonstances ainsi que pour remédier aux incertitudes juridiques qui sont apparues entre-temps à ... sur la protection permise par ces lois dérogatoires aux débiteurs en difficulté d’exécuter leurs obligations ... développé ces droits dérogatoires visant à faire face aux difficultés juridiques liées à la crise sanitaire. ...Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
Alyson Mourao L'histoire du roman Les quatres filles du docteur March est pour moi ... Plus tard, un peu par hasard, j'ai entrepris de lire le roman, que j'ai dévoré. C'est Simone de Beauvoir, une ... Louisa May Alcott en 1868. L'intrigue se déroule aux Etats-Unis, à Concord, dans l'Etat du Massachusetts ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... le contexte de la réparation des préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC. CJUE, ... avait été établie par l’ORD. D’abord, il incombe aux « juridictions compétentes et en particulier à la ... matérielles de l’OMC, ne donneraient aucun droit aux particuliers de demander une application directe de ces ... Mot-clés:
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le 21 octobre 2005. Son champ d’application se limite aux décisions et transactions judiciaires ainsi qu’aux ... force probante et force exécutoire. C’est sur ce dernier point que la législation italienne divergeait ... n’empêche pas le recours en justice. Dans le cas où ce dernier donnerait lieu à une décision venant contredire la ...
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... l’humanité», il met en garde : «ce pourrait être le dernier, à moins que nous apprenions à éviter les risques ... s'adapter à cette révolution technologique. En Europe et aux Etats-Unis de nombreuses discussions sont en cours quant ... qui touchent au commerce (ADPIC) accordent une protection aux programmes informatiques par le biais du droit d'auteur. ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... une attribution fictive des comportements litigieux aux Nations Unies, qui administraient alors le territoire ... Saramati concerne l’arrestation et la détention de ce dernier au Kosovo pour tentative de meurtre et possession ... Unies, et fondé sur le Chapitre VII de la Charte relatif aux opérations de maintien de la paix – donc juridiquement ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le ... semble pas se limiter, contrairement au droit français, aux seules atteintes aux droits et libertés que la Constitution garantit. Tant ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... d’investigation ». Ces pouvoirs devraient permettre aux autorités d’accéder aux données pertinentes et d’obtenir toutes les ... mis au courant de ce contrôle qu’à l’issue de ce dernier. Toutefois, ce contrôle ne porte que sur les ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne