La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... manière assez globale qui laisse beaucoup de liberté aux Etats pour l’élaboration de leurs législations. Les ... a permis une évolution non négligeable quand aux éléments à prendre en compte pour ce contrôle. Les ... provisoire ne soit véritablement utilisée que comme dernier recours et à titre exceptionnel au cours de ...
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... mondial qui peuvent s’avérer être de graves entorses aux règles du jeu fixées par les Constitutions. En France ... d’un individu sur le réseau est bel et bien soumis aux règles et principes contenus dans la Constitution et aux principes à valeur constitutionnelle, tels que le droit ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de nos jours, ils font l’objet de nombreuses critiques aux Etats Unis et rencontrent des obstacles considérables à ... si elle ne respecte pas les obligations découlant de ce dernier. C’est une sanction civile prévue par les parties ... ce principe réside dans une application modérée de ce dernier. Par ailleurs si les montants accordés au titre de ...
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... des salaires de la fonction publique, qui a mis le feu aux poudres et qui par la même a été à l’origine du ... espagnole dispose que « le droit de grève est reconnu aux travailleurs pour la défense de leur intérêt. La loi ... droit de grève avec la continuité du service public. Ce dernier point est tout de même à nuancer depuis 2007 avec ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... en toutes circonstances ainsi que pour remédier aux incertitudes juridiques qui sont apparues entre-temps à ... sur la protection permise par ces lois dérogatoires aux débiteurs en difficulté d’exécuter leurs obligations ... développé ces droits dérogatoires visant à faire face aux difficultés juridiques liées à la crise sanitaire. ...Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
Alyson Mourao L'histoire du roman Les quatres filles du docteur March est pour moi ... Plus tard, un peu par hasard, j'ai entrepris de lire le roman, que j'ai dévoré. C'est Simone de Beauvoir, une ... Louisa May Alcott en 1868. L'intrigue se déroule aux Etats-Unis, à Concord, dans l'Etat du Massachusetts ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... le contexte de la réparation des préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC. CJUE, ... avait été établie par l’ORD. D’abord, il incombe aux « juridictions compétentes et en particulier à la ... matérielles de l’OMC, ne donneraient aucun droit aux particuliers de demander une application directe de ces ... Mot-clés:
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le 21 octobre 2005. Son champ d’application se limite aux décisions et transactions judiciaires ainsi qu’aux ... force probante et force exécutoire. C’est sur ce dernier point que la législation italienne divergeait ... n’empêche pas le recours en justice. Dans le cas où ce dernier donnerait lieu à une décision venant contredire la ...
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... l’humanité», il met en garde : «ce pourrait être le dernier, à moins que nous apprenions à éviter les risques ... s'adapter à cette révolution technologique. En Europe et aux Etats-Unis de nombreuses discussions sont en cours quant ... qui touchent au commerce (ADPIC) accordent une protection aux programmes informatiques par le biais du droit d'auteur. ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... une attribution fictive des comportements litigieux aux Nations Unies, qui administraient alors le territoire ... Saramati concerne l’arrestation et la détention de ce dernier au Kosovo pour tentative de meurtre et possession ... Unies, et fondé sur le Chapitre VII de la Charte relatif aux opérations de maintien de la paix – donc juridiquement ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution