L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... en matière de discrimination au travail, en France et aux Etats-Unis. Les class-actions telles que celles aux Etats-Unis n’existent pas en France. Il existe diverses ... Le témoignage de l’expert fut écarté par la Cour, ce dernier ne pouvant donner une estimation du pourcentage de ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... Pour lancer une poursuite judiciaire relative aux lois fédérales appliquées par l’EEOC, le demandeur ... Act. La Cour rappelle que le Civil Rights Act interdit aux employeurs de refuser d’engager un candidat dans le but ... d’un problème (de droit ou de fait) commun aux plaignants. En 2011, dans l’affaire Wal-Mart Stores, ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... la légitimité du principe de l’octroi de l’immunité aux organisations internationales, tout en réaffirmant que ... centrée sur le rôle protecteur de l’immunité face aux possibles ingérences des Etats dans les organisations ... et les immunités prévus pour les Nations Unies aux Articles II et III de la Convention. » En l’espèce, ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... sont constamment exposés à la publicité et aux offres de contrats en dehors de lieux commerciaux ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... elles reconnaissant également un certain nombre de droits aux personnes apatrides puisque « l’apatridie est une ... à l’article 24(3) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (en ce qui concerne les ... à tout individu né sur leur territoire si ce dernier n’a pas droit à la nationalité d’un autre État ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... niveau national qu’au niveau européen. En effet, suite aux générations «baby boom» et à l’allongement de ... de traitement entre hommes et femmes en permettant aux Etats d’y déroger pour les pensions de vieillesse. ... La récente remise en cause des avantages accordés aux femmes en matière de pension de retraite Le traitement ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... irréversiblement endommagée. Il est souvent reproché aux autorités de la concurrence, notamment la Commission ... en s’inspirant du modèle législatif Français.[iii] Ce dernier permet à l’Autorité française de la concurrence ... 2005[vii] ou la Cour casse un arrêt d’appel. Ce dernier énonçait que pour imposer une mesure conservatoire, ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conférée par un brevet se limite traditionnellement aux termes des revendications développées dans la demande ... du brevet et un degré raisonnable de sécurité juridique aux tiers. Il énonce que l’étendue de la protection ne ... protocole paraissait être le meilleur moyen de remédier aux difficultés d’assurer une interprétation et une ...
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... de l'Homme ou l'article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui exigent l'égalité de ... des Nations Unies le 13 décembre 2006, et relative aux droits des personnes handicapées qui a pour objet de ... à l'année 2003 consacrée, au niveau européen, aux personnes handicapées. On s'intéressera donc d'une part ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le Conseil en 2003, redonnant ainsi leur force juridique aux recommandations formulées par la Commission contre la ... part qu'il était extrêmement difficile de s'adapter aux exigences du pacte de stabilité et d'autre part que son ... à l'Etat fédéral d'emprunter à un montant supérieur aux sommes de dépenses prévues dans le budget pour les ...