Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... au Droit qui permet à l’intéressé d’échapper aux rigueurs de la loi »[1], reste toutefois une notion ... consacre trois articles (articles 1112 à 1112-2) aux négociations. Les avis restent malgré tout partagés ... la bonne foi de SIGA, et que sans la mauvaise foi de ce dernier, PharmAthene aurait pu retirer un profit ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... de GPA en Russie et quelle protection elle apporte aux intéressés (à l’enfant à naître, à la mère ... posées au juge. 1. La question des hommes célibataires Aux termes de la loi de 2011, les femmes ont pu bénéficier ... au Code de la Famille, n’accordant ce bénéfice qu’aux couples mariés civilement. La question s’est tout ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... la conception élitiste de l’art interdisait toute place aux arts appliqués. Il correspondait à un idéal, il était ... les lèvres, quelle protection adéquate reconnaître aux arts appliqués ? C’est dans ce sens que va une ... également modifié les rapports qu’entretiennent ce dernier avec la loi sur les dessins et modèles. Toutefois, ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... établis dans la décision de l’Audience Nationale. En dernier ressort, elle dépose une plainte individuelle devant ... par expliquer que la discrimination raciale est contraire aux principes d’une démocratie. Pour cela, il mentionne ... nationale à procéder à un contrôle d'identité, ce dernier ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... système d'échange de fichiers décentralisé permettant aux utilisateurs de ces réseaux de partager un grand nombre ... de la Loi de Propriété Intellectuelle adopté le 22 mars dernier. II. Une décision dite « historique » qui ... de la Loi de la Propriété Intellectuelle le 22 mars dernier va remettre en cause la portée de cette décision ...
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... cible cotée en bourse, dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Cette ... dans son article 2.1.a) comme étant une offre « faite aux détenteurs des titres d'une société pour acquérir ... l'adoption de la Loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux OPA dans les délais accordés par l'article 26 de la ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... nouvelle pratique apporte son lot de nouveaux problèmes aux utilisateurs qui s'exposent plus qu'ils ne s'en doutent. ... si la loyauté de l’obtention du SMS semble acquise ce dernier ne sera pas nécessairement licite, le droit au ... copie certifiée conforme à un original approuvé par ce dernier. Si le problème de l’intégrité du SMS peut donc ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... français à l'article 432-11 al.1 du c. pénal relatif aux personnes exerçant une fonction publique (notamment ... il n'est pas applicable à tous les élus, notamment pas aux parlementaires et aux élus municipaux. La Cour fédérale de justice l'a ... Mot-clés:
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... impliquent ont, quant à eux, bouleversé nos rapports aux films à tel point que certains crient à la mort du ... acquérir les droits. Il y a une véritable dévotion aux films et à leur conservation. Bien qu’il ... la Cinetek porte une attention toute particulière aux films dans leur matérialité la plus pure : la ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... terme de ballet est associé dans l’imaginaire collectif aux codes de la danse classique : des ballerines en tutus, ... et les livrets. La création du Sacre du Printemps a lieu aux débuts de la compagnie. Les Ballets Russes sont en train ... le public des salles parisiennes est encore habitué aux ballets classiques, la danse moderne n’existe quasiment ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture